[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 149-154

Titre :	Quelques données constitutionnelles en droit de la santé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camilla Haboubi, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 149-154
Catégories :	Anatomie:Structure embryonnaire:Embryon Droit:Droit domaine santé Droit:Texte officiel:Loi Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Tabac:Cigarette Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Modernisation Politique groupe population:Politique famille:Planification familiale:Avortement:IVG Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Conduite égard toxique:Consommation drogue:Toxicomanie
Résumé :	La décision rendue par le Conseil constitutionnel à l'occasion de l'adoption de la loi sur la modernisation du système de santé est l'occasion de revenir sur quelques principes s'imposant en la matière (décision n°2015-727DC du 21 janvier 2016). [Résumé éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.023

[article] Quelques données constitutionnelles en droit de la santé [texte imprimé] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2016 . - pp. 149-154.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 149-154

Catégories :	Anatomie:Structure embryonnaire:Embryon Droit:Droit domaine santé Droit:Texte officiel:Loi Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Tabac:Cigarette Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Modernisation Politique groupe population:Politique famille:Planification familiale:Avortement:IVG Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Conduite égard toxique:Consommation drogue:Toxicomanie
Résumé :	La décision rendue par le Conseil constitutionnel à l'occasion de l'adoption de la loi sur la modernisation du système de santé est l'occasion de revenir sur quelques principes s'imposant en la matière (décision n°2015-727DC du 21 janvier 2016). [Résumé éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.023