[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 155-159

Titre :	Responsabilité de l'Etat pour les conséquences des essais nucléaires
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Etienne Tête, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 155-159
Catégories :	Droit:Responsabilité Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire Pouvoirs publics:Administration état
Résumé :	Le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d'Etat vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l'application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites. [Résumé éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.024

[article] Responsabilité de l'Etat pour les conséquences des essais nucléaires [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2016 . - pp. 155-159.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 155-159

Catégories :	Droit:Responsabilité Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire Pouvoirs publics:Administration état
Résumé :	Le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d'Etat vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l'application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites. [Résumé éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.024