[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 175-178

Titre :	Prise en charge fautive des suites d'un accident de circulation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anaïs Adergal, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 175-178
Catégories :	Accident circulation ; Assurance privée ; Responsabilité sans faute
Résumé :	La victime d'un accident de circulation bénéficie des effets de la loi juillet 1985, fondée sur la responsabilité sans faute. L'assureur va donc devoir supporter toutes les conséquences de l'accident vis-à-vis de la victime, mais il a la possibilité d'exercer une action récursoire contre l'établissement, si des fautes médicales sont prouvées. [Résumé éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.004

[article] Prise en charge fautive des suites d'un accident de circulation [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - pp. 175-178.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 175-178

Catégories :	Accident circulation ; Assurance privée ; Responsabilité sans faute
Résumé :	La victime d'un accident de circulation bénéficie des effets de la loi juillet 1985, fondée sur la responsabilité sans faute. L'assureur va donc devoir supporter toutes les conséquences de l'accident vis-à-vis de la victime, mais il a la possibilité d'exercer une action récursoire contre l'établissement, si des fautes médicales sont prouvées. [Résumé éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.004