Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Mention de date : juin 2016
Paru le : 01/06/2016 |
Exemplaires(2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| CHA0000001302 | Revue | Revue - [s] | CDOC Saint-Chamond | Revues | Sorti jusqu'au 06/06/2023 |
| MON0000001329 | Revue en ligne | Document électronique | CDTI Montbrison | Revues | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierPrise en charge fautive des suites d'un accident de circulation / Anaïs Adergal in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (2) (juin 2016)
Titre : Prise en charge fautive des suites d'un accident de circulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 175-178 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute
Protection sociale:Protection complémentaire:Assurance privée
Santé physique:Accident:Accident circulationRésumé : La victime d'un accident de circulation bénéficie des effets de la loi juillet 1985, fondée sur la responsabilité sans faute. L'assureur va donc devoir supporter toutes les conséquences de l'accident vis-à -vis de la victime, mais il a la possibilité d'exercer une action récursoire contre l'établissement, si des fautes médicales sont prouvées. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.004
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 175-178[article] Prise en charge fautive des suites d'un accident de circulation [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - pp. 175-178.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 175-178
Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute
Protection sociale:Protection complémentaire:Assurance privée
Santé physique:Accident:Accident circulationRésumé : La victime d'un accident de circulation bénéficie des effets de la loi juillet 1985, fondée sur la responsabilité sans faute. L'assureur va donc devoir supporter toutes les conséquences de l'accident vis-à -vis de la victime, mais il a la possibilité d'exercer une action récursoire contre l'établissement, si des fautes médicales sont prouvées. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.004 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000001302 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Sorti jusqu'au 06/06/2023 MON0000001329 Revue en ligne Document électronique CDTI Montbrison Revues Disponible
Titre : Suicide d'un détenu : la France encore condamnée par la CEDH Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-Eddine Haffiz, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 168-174 Catégories : Droit:Responsabilité
Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison
Santé mentale:Psychopathologie:SuicideRésumé : Alors que le risque suicidaire était connu chez un jeune détenu qui venait d'arriver en prison, celui-ci n'a pas pu consulter un médecin, contrairement à ce qu'affirmait l'administration. La France est donc condamnée pour atteinte à la vie par la CEDH (...), ce qui pose le problème du fonctionnement de la prison et de l'approche décalée des juridictions françaises. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.003
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 168-174[article] Suicide d'un détenu : la France encore condamnée par la CEDH [texte imprimé] / Chems-Eddine Haffiz, Auteur . - 2016 . - pp. 168-174.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 168-174
Catégories : Droit:Responsabilité
Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison
Santé mentale:Psychopathologie:SuicideRésumé : Alors que le risque suicidaire était connu chez un jeune détenu qui venait d'arriver en prison, celui-ci n'a pas pu consulter un médecin, contrairement à ce qu'affirmait l'administration. La France est donc condamnée pour atteinte à la vie par la CEDH (...), ce qui pose le problème du fonctionnement de la prison et de l'approche décalée des juridictions françaises. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.003 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000001302 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Sorti jusqu'au 06/06/2023 MON0000001329 Revue en ligne Document électronique CDTI Montbrison Revues Disponible
Titre : Echec d'une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 164-167 Catégories : Anatomie:Corps:Sein
Droit:Responsabilité
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Chirurgie:Chirurgie réparatriceRésumé : L'échec dune reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d'appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d'expertise favorable, et le Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d'appel. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.002
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 164-167[article] Echec d'une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2016 . - pp. 164-167.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 164-167
Catégories : Anatomie:Corps:Sein
Droit:Responsabilité
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Chirurgie:Chirurgie réparatriceRésumé : L'échec dune reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d'appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d'expertise favorable, et le Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d'appel. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.002 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000001302 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Sorti jusqu'au 06/06/2023 MON0000001329 Revue en ligne Document électronique CDTI Montbrison Revues Disponible
Titre : Décès brutal d'un patient au cours d'une prise en charge correcte Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 160-163 Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès
Droit:Responsabilité
Groupe population:MaladeRésumé : La responsabilité n'est engagée que dans le cadre de la faute prouvée et le décès brutal d'un patient au cours d'une prise en charge ne permet pas de présumer l'existence d'une faute. Dans de telles affaires, le poids de l'expertise médicale est déterminant. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.001
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 160-163[article] Décès brutal d'un patient au cours d'une prise en charge correcte [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2016 . - pp. 160-163.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 160-163
Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès
Droit:Responsabilité
Groupe population:MaladeRésumé : La responsabilité n'est engagée que dans le cadre de la faute prouvée et le décès brutal d'un patient au cours d'une prise en charge ne permet pas de présumer l'existence d'une faute. Dans de telles affaires, le poids de l'expertise médicale est déterminant. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.001 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000001302 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Sorti jusqu'au 06/06/2023 MON0000001329 Revue en ligne Document électronique CDTI Montbrison Revues Disponible
Titre : Responsabilité de l'Etat pour les conséquences des essais nucléaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 155-159 Catégories : Droit:Responsabilité
Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire
Pouvoirs publics:Administration étatRésumé : Le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d'Etat vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l'application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.024
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 155-159[article] Responsabilité de l'Etat pour les conséquences des essais nucléaires [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2016 . - pp. 155-159.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 155-159
Catégories : Droit:Responsabilité
Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire
Pouvoirs publics:Administration étatRésumé : Le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d'Etat vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l'application de ces règles favorables aux victimes, mais aussi sur leurs limites. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.024 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000001302 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Sorti jusqu'au 06/06/2023 MON0000001329 Revue en ligne Document électronique CDTI Montbrison Revues Disponible
Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000001302 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Sorti jusqu'au 06/06/2023 MON0000001329 Revue en ligne Document électronique CDTI Montbrison Revues Disponible
Titre : Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d'engagement de la responsabilité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 142-148 Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès
Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale
Etablissement social:Structure sociale enfant:Crèche
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire puéricultureRésumé : Un jeune enfant de deux ans meurt d'une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d'une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d'appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l'association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, n°15-80474) casse cet arrêt de cour d'appel, rappelant le cadre strict d'engagement de la responsabilité pénale. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.022
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 142-148[article] Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d'engagement de la responsabilité pénale [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - pp. 142-148.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 142-148
Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès
Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale
Etablissement social:Structure sociale enfant:Crèche
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire puéricultureRésumé : Un jeune enfant de deux ans meurt d'une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d'une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d'appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l'association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, n°15-80474) casse cet arrêt de cour d'appel, rappelant le cadre strict d'engagement de la responsabilité pénale. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.022 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000001302 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Sorti jusqu'au 06/06/2023 MON0000001329 Revue en ligne Document électronique CDTI Montbrison Revues Disponible
Titre : La contention en psychiatrie : il faut désormais respecter la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Finkelstein, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 132-141 Résumé : En continuité des travaux anciens du droit international et du droit européen, la loi du 6 janvier 2016 donne enfin un régime à la contention en psychiatrie. Dans le même temps, un document publié par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté montre l’ampleur du problème à régler. [Résumé Editeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.026
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 132-141[article] La contention en psychiatrie : il faut désormais respecter la loi [texte imprimé] / Claude Finkelstein, Auteur . - 2016 . - pp. 132-141.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 132-141
Résumé : En continuité des travaux anciens du droit international et du droit européen, la loi du 6 janvier 2016 donne enfin un régime à la contention en psychiatrie. Dans le même temps, un document publié par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté montre l’ampleur du problème à régler. [Résumé Editeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.026 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000001302 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Sorti jusqu'au 06/06/2023 MON0000001329 Revue en ligne Document électronique CDTI Montbrison Revues Disponible
