[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 10-17

Titre :	Site de Calais : l'Etat sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camilla Haboubi, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 10-17
Résumé :	Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (n° 394540 et 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère présente sur le site de Calais. Le Conseil d’État rappelle que, même sans texte, l’État doit protéger les personnes de traitements dégradants. Le fait qu’il soit nécessaire de passer par une procédure pour obtenir ces mesures qui relèvent des fonctions de base de l’État reste fort inquiétant. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.009

[article] Site de Calais : l'Etat sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants [texte imprimé] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2016 . - pp. 10-17.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 10-17

Résumé :	Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (n° 394540 et 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère présente sur le site de Calais. Le Conseil d’État rappelle que, même sans texte, l’État doit protéger les personnes de traitements dégradants. Le fait qu’il soit nécessaire de passer par une procédure pour obtenir ces mesures qui relèvent des fonctions de base de l’État reste fort inquiétant. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.009