[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 3-9

Titre :	Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline Vila, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 3-9
Résumé :	Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 (n° 14-86706). [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.020

[article] Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - pp. 3-9.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 3-9

Résumé :	Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 (n° 14-86706). [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.020