[article] 
inObjectif Soins & Management > 244 (mars 2016) . - pp. 31-33

Titre :	La notion de service public réaffirmée comme un tout
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Didier Jaffre, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 31-33
Catégories :	Droit:Texte officiel:Loi Droit:Texte officiel:Réglementation Mots outils [NI]:Méthodologie:Définition Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Modernisation Mots outils [NI]:Projet:Objectif Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Service public hospitalier Protection sociale:Système santé
Résumé :	La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé refonde la notion de service public hospitalier, qui avait été "éclaté" en missions de service public hospitalier par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. La loi définit donc à nouveau ce qu'est le service public hospitalier, instauré en 1970, et les obligations qui lui sont liées. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue

[article] La notion de service public réaffirmée comme un tout [texte imprimé] / Didier Jaffre, Auteur . - 2016 . - pp. 31-33.
in Objectif Soins & Management > 244 (mars 2016) . - pp. 31-33

Catégories :	Droit:Texte officiel:Loi Droit:Texte officiel:Réglementation Mots outils [NI]:Méthodologie:Définition Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Modernisation Mots outils [NI]:Projet:Objectif Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Service public hospitalier Protection sociale:Système santé
Résumé :	La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé refonde la notion de service public hospitalier, qui avait été "éclaté" en missions de service public hospitalier par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. La loi définit donc à nouveau ce qu'est le service public hospitalier, instauré en 1970, et les obligations qui lui sont liées. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue