Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
Accueil
Mention de date : mars 2016
Paru le : 01/03/2016
|
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
[article]
| Titre : |
Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Céline Vila, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp. 3-9 |
| Résumé : |
Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 (n° 14-86706). [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.020 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 3-9
[article] Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - pp. 3-9. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 3-9
| Résumé : |
Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts civils, de reconnaître une faute engageant la responsabilité civile pour cette perte de chance. Analyse à partir d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2015 (n° 14-86706). [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.020 |
|  |
Exemplaires(2)
[article]
| Titre : |
Site de Calais : l'Etat sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Camilla Haboubi, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp. 10-17 |
| Résumé : |
Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (n° 394540 et 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère présente sur le site de Calais. Le Conseil d’État rappelle que, même sans texte, l’État doit protéger les personnes de traitements dégradants. Le fait qu’il soit nécessaire de passer par une procédure pour obtenir ces mesures qui relèvent des fonctions de base de l’État reste fort inquiétant. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.009 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 10-17
[article] Site de Calais : l'Etat sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants [texte imprimé] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2016 . - pp. 10-17. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 10-17
| Résumé : |
Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (n° 394540 et 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère présente sur le site de Calais. Le Conseil d’État rappelle que, même sans texte, l’État doit protéger les personnes de traitements dégradants. Le fait qu’il soit nécessaire de passer par une procédure pour obtenir ces mesures qui relèvent des fonctions de base de l’État reste fort inquiétant. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.009 |
| |
Exemplaires(2)
[article]
| Titre : |
L'absence de disponibilité du service public hospitalier n'est pas nécessairement une faute |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Gilles Devers, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp. 18-22 |
| Résumé : |
Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, car affectés à d’autres prises en charge. Au moment de l’admission, les signes n’étaient pas tels qu’ils imposaient un bouleversement du planning opératoire, et dans ces conditions la responsabilité du centre hospitalier n’est pas retenue (CAA Bordeaux, 6 octobre 2015, n° 13BX03510). [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.008 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 18-22
[article] L'absence de disponibilité du service public hospitalier n'est pas nécessairement une faute [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - pp. 18-22. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 18-22
| Résumé : |
Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, car affectés à d’autres prises en charge. Au moment de l’admission, les signes n’étaient pas tels qu’ils imposaient un bouleversement du planning opératoire, et dans ces conditions la responsabilité du centre hospitalier n’est pas retenue (CAA Bordeaux, 6 octobre 2015, n° 13BX03510). [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.008 |
| |
Exemplaires(2)
[article]
| Titre : |
Les difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l'occasion du service |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Chems-eddine Hafiz, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp. 23-28 |
| Résumé : |
Même si les faits sont très rares, les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l’occasion du service sont une réalité. La grande difficulté est celle de la preuve, s’agissant d’actes souvent commis par ruse, sans traces corporelles et sans témoins. La justice pénale doit être dans l’équilibre, prenant en compte les déclarations des victimes ou des témoins, mais avec un véritable travail pour ne pas faire peser sur les professionnels les ravages de la suspicion. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.007 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 23-28
[article] Les difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l'occasion du service [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2016 . - pp. 23-28. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 23-28
| Résumé : |
Même si les faits sont très rares, les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l’occasion du service sont une réalité. La grande difficulté est celle de la preuve, s’agissant d’actes souvent commis par ruse, sans traces corporelles et sans témoins. La justice pénale doit être dans l’équilibre, prenant en compte les déclarations des victimes ou des témoins, mais avec un véritable travail pour ne pas faire peser sur les professionnels les ravages de la suspicion. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.007 |
| |
Exemplaires(2)
[article]
| Titre : |
Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Etienne Tête, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp. 29-32 |
| Résumé : |
La Cour administrative de Bordeaux (6 octobre 2015, n° 13BX03265) s’est prononcée sur une affaire de ligature des trompes à visée contraceptive, dans une lecture qui relativise la portée de la protection offerte par la loi. L’échec ne signifie pas qu’il y a une faute, et le non-respect du délai de quatre mois imposé par la loi peut s’expliquer pour des motifs médicaux et humains. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.006 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 29-32
[article] Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2016 . - pp. 29-32. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 29-32
| Résumé : |
La Cour administrative de Bordeaux (6 octobre 2015, n° 13BX03265) s’est prononcée sur une affaire de ligature des trompes à visée contraceptive, dans une lecture qui relativise la portée de la protection offerte par la loi. L’échec ne signifie pas qu’il y a une faute, et le non-respect du délai de quatre mois imposé par la loi peut s’expliquer pour des motifs médicaux et humains. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.006 |
| |
Exemplaires(2)
[article]
| Titre : |
Geste suicidaire dans le cadre d'une hospitalisation libre |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Adelhamid Saidi, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp. 33-38 |
| Résumé : |
L’acte suicidaire d’un patient hospitalisé n’engage la responsabilité que dans les conditions du droit commun à savoir la faute dans le diagnostic ou dans la surveillance. Alors que les familles ont très souvent de la difficulté à comprendre qu’un tel geste a pu avoir lieu alors que la personne est en phase de soins, l’examen de la jurisprudence montre qu’il est très difficile de faire admettre la responsabilité de l’établissement surtout dans les régimes d’hospitalisation libre. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.005 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 33-38
[article] Geste suicidaire dans le cadre d'une hospitalisation libre [texte imprimé] / Adelhamid Saidi, Auteur . - 2016 . - pp. 33-38. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 33-38
| Résumé : |
L’acte suicidaire d’un patient hospitalisé n’engage la responsabilité que dans les conditions du droit commun à savoir la faute dans le diagnostic ou dans la surveillance. Alors que les familles ont très souvent de la difficulté à comprendre qu’un tel geste a pu avoir lieu alors que la personne est en phase de soins, l’examen de la jurisprudence montre qu’il est très difficile de faire admettre la responsabilité de l’établissement surtout dans les régimes d’hospitalisation libre. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.005 |
| |
Exemplaires(2)
[article]
| Titre : |
Faute de surveillance et diagnostic devant un hématome sous-dural |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Anaïs Adergal, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp. 39-42 |
| Résumé : |
Une patiente est décédée des suites de la survenance d’un hématome sous-dural. Le dossier ne mettant pas en évidence la preuve d’une chute ayant pu causer l’hématome, on s’oriente alors vers le constat d’une dégradation de l’état de santé, qui aurait pu justifier des examens complémentaires. La CAA de Marseille (26 novembre 2015, n° 14MA00461) estime que la faute peut être retenue sur ce plan. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.004 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 39-42
[article] Faute de surveillance et diagnostic devant un hématome sous-dural [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - pp. 39-42. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 39-42
| Résumé : |
Une patiente est décédée des suites de la survenance d’un hématome sous-dural. Le dossier ne mettant pas en évidence la preuve d’une chute ayant pu causer l’hématome, on s’oriente alors vers le constat d’une dégradation de l’état de santé, qui aurait pu justifier des examens complémentaires. La CAA de Marseille (26 novembre 2015, n° 14MA00461) estime que la faute peut être retenue sur ce plan. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.004 |
| |
Exemplaires(2)
[article]
| Titre : |
Règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes sur personne décédée |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Khady Badiane Devers, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp. 43-50 |
| Résumé : |
Attendu depuis la directive du 7 juillet 2010, l’arrêté du 29 octobre 2015 porte homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Ces règles, rédigées par l’agence de biomédecine, définissent un processus complet, qui est donc désormais opposable. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.021 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 43-50
[article] Règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes sur personne décédée [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2016 . - pp. 43-50. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 43-50
| Résumé : |
Attendu depuis la directive du 7 juillet 2010, l’arrêté du 29 octobre 2015 porte homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Ces règles, rédigées par l’agence de biomédecine, définissent un processus complet, qui est donc désormais opposable. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.021 |
| |
Exemplaires(2)
[article]
| Titre : |
Infections nosocomiales et responsabilité |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Haji Safar, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp. 51-54 |
| Résumé : |
Analyse de décisions de jurisprudence du dernier trimestre de 2015 à propos du régime de responsabilité des infections nosocomiales : rôle de l'expertise, qualification des infections nosocomiales, régime de la preuve, caractère anormal des conséquences ouvrant droit à l'indemnisation par l'ONIAM. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.022 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 51-54
[article] Infections nosocomiales et responsabilité [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2016 . - pp. 51-54. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 51-54
| Résumé : |
Analyse de décisions de jurisprudence du dernier trimestre de 2015 à propos du régime de responsabilité des infections nosocomiales : rôle de l'expertise, qualification des infections nosocomiales, régime de la preuve, caractère anormal des conséquences ouvrant droit à l'indemnisation par l'ONIAM. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.022 |
| |
Exemplaires(2)
[article]
| Titre : |
Responsabilité en gynécologie obstétrique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nadir Ouchia, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp. 55-60 |
| Résumé : |
Actualités de jurisprudence en matière de gynécologie obstétrique, à travers l'analyse de cas où a été déplorée la naissance d'un enfant mort-né, avec dans un premier cas l'absence de responsabilité alors que dans le second la responsabilité est retenue. Est encore étudiée la notion de faute caractérisée pour le préjudice de naissance, et un cas dramatique du décès de la mère en postnatal. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.023 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 55-60
[article] Responsabilité en gynécologie obstétrique [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2016 . - pp. 55-60. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 55-60
| Résumé : |
Actualités de jurisprudence en matière de gynécologie obstétrique, à travers l'analyse de cas où a été déplorée la naissance d'un enfant mort-né, avec dans un premier cas l'absence de responsabilité alors que dans le second la responsabilité est retenue. Est encore étudiée la notion de faute caractérisée pour le préjudice de naissance, et un cas dramatique du décès de la mère en postnatal. [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.023 |
| |
Exemplaires(2)
[article]
| Titre : |
Droits sociaux des patients |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Régis Durand, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
pp. 61-65 |
| Résumé : |
Chronique jurisprudence sur l'actualité des droits sociaux liés à la survenance de pathologies : reconnaissance d'accident du travail, présomption d'imputabilité, procédure de reclassement, inclusion des droits sociaux dans l'indemnisation d'un préjudice de droit commun... [RA] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.002 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 61-65
| |
Exemplaires(2)
Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (1) (mars 2016)
