Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Mention de date : décembre 2015
Paru le : 01/12/2015
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Dépouillements
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[article]
Titre : |
Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Camilla Haboubi, Auteur |
Année de publication : |
2015 |
Article en page(s) : |
pp. 415-418 |
Résumé : |
Fondé sur l'article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l'effectivité des droits. [Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.024 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 415-418
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Compétence et responsabilité de la sage-femme en pratique hospitalière |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Khady Badiane Devers, Auteur |
Année de publication : |
2015 |
Article en page(s) : |
pp. 419-429 |
Résumé : |
Étude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin. [Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.025 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 419-429
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Les obligations contractuelles et déontologiques du médecin qui succède à un confrère |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Etienne Tête, Auteur |
Année de publication : |
2015 |
Article en page(s) : |
pp. 430-433 |
Résumé : |
Lorsqu’il prend la succession d’un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n’y aura de contrat médical que si les deux parties – médecin et patient – manifestent leur accord. La continuité des soins doit être assurée et le médecin qui invite le patient à prendre rendez-vous assume son devoir. [Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.023 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 430-433
[article] Les obligations contractuelles et déontologiques du médecin qui succède à un confrère [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2015 . - pp. 430-433. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 430-433
Résumé : |
Lorsqu’il prend la succession d’un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n’y aura de contrat médical que si les deux parties – médecin et patient – manifestent leur accord. La continuité des soins doit être assurée et le médecin qui invite le patient à prendre rendez-vous assume son devoir. [Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.023 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Recouvrement d'indu par les CPAM et recours à la contrainte |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Khaled Al Shouli, Auteur |
Année de publication : |
2015 |
Article en page(s) : |
pp. 434-437 |
Résumé : |
Lorsqu’une CPAM a établi qu’un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la procédure assez simple de la «commission des pénalités». Toutefois, pour ce faire, la caisse doit démontrer que soit la somme a été acceptée, soit elle a fait l’objet d’une contrainte non contestée. À défaut, d’éventuels prélèvements sont abusifs et le juge des référés peut en ordonner le remboursement. [Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.022 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 434-437
[article] Recouvrement d'indu par les CPAM et recours à la contrainte [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2015 . - pp. 434-437. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 434-437
Résumé : |
Lorsqu’une CPAM a établi qu’un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la procédure assez simple de la «commission des pénalités». Toutefois, pour ce faire, la caisse doit démontrer que soit la somme a été acceptée, soit elle a fait l’objet d’une contrainte non contestée. À défaut, d’éventuels prélèvements sont abusifs et le juge des référés peut en ordonner le remboursement. [Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.022 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Séquelles dommageables d'une coronarographie |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Haji Safar, Auteur |
Année de publication : |
2015 |
Article en page(s) : |
pp. 438-441 |
Résumé : |
Une patiente, née en 1955, atteinte d’une polypathologie associant une spondylarthrite ankylosante, un diabète, de l’hypertension, des troubles thyroïdiens et un surpoids, a subi le 29 novembre 2011 une coronarographie au CH Jacques-Cœur-de-Bourges.[Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.021 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 438-441
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Fin de vie : engagement d'actes lourds ou non ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Anaïs Adergal, Auteur |
Année de publication : |
2015 |
Article en page(s) : |
pp. 442-445 |
Résumé : |
Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses proches. Un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes (17 septembre 2015, n° 14NT01320 ) aborde ces questions, mais sans les nuances que l’on aurait pu attendre au regard de l’importance des enjeux. [Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.018 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 442-445
[article] Fin de vie : engagement d'actes lourds ou non ? [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2015 . - pp. 442-445. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 442-445
Résumé : |
Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses proches. Un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes (17 septembre 2015, n° 14NT01320 ) aborde ces questions, mais sans les nuances que l’on aurait pu attendre au regard de l’importance des enjeux. [Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.018 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Mauvais positionnement de cathéter central, mais absence de faute |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Céline Vila, Auteur |
Année de publication : |
2015 |
Article en page(s) : |
pp. 446-452 |
Résumé : |
Toute erreur n’est pas une faute et le mauvais positionnement d’un cathéter en voix de la cour d’appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l’existence d’une faute. Dans une affaire jugée le 1er juillet 2015, la Cour de cassation confirme un arrêt parfaitement motivé de la cour d’appel de Rennes, le 8 janvier 2014. [Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.017 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 446-452
[article] Mauvais positionnement de cathéter central, mais absence de faute [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2015 . - pp. 446-452. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 446-452
Résumé : |
Toute erreur n’est pas une faute et le mauvais positionnement d’un cathéter en voix de la cour d’appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l’existence d’une faute. Dans une affaire jugée le 1er juillet 2015, la Cour de cassation confirme un arrêt parfaitement motivé de la cour d’appel de Rennes, le 8 janvier 2014. [Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.017 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Critique du rapport d'expertise pu dénaturation ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Chems-eddine Hafiz, Auteur |
Année de publication : |
2015 |
Article en page(s) : |
pp. 453-458 |
Résumé : |
Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un rapport d’expertise. Ainsi, sa critique peut être très poussée, jusqu’à imposer une contre-expertise, la limite est celle de la dénaturation (Cass. Civ. 1°, 9 juillet 2015, n° 14-18970 ). |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.016 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 453-458
[article] Critique du rapport d'expertise pu dénaturation ? [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2015 . - pp. 453-458. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 453-458
Résumé : |
Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un rapport d’expertise. Ainsi, sa critique peut être très poussée, jusqu’à imposer une contre-expertise, la limite est celle de la dénaturation (Cass. Civ. 1°, 9 juillet 2015, n° 14-18970 ). |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.016 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Droit des urgences et responsabilités |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Adelhamid Saidi, Auteur |
Année de publication : |
2015 |
Article en page(s) : |
pp. 459-466 |
Résumé : |
Actualités récentes en matière de droits des urgences et de responsabilités errantes : organisation générale, modalité de la prise en charge urgente, admission en urgence d'un patient éthylique, option thérapeutique urgente, qualité de la surveillance. [Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.10.015 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (4) (décembre 2015) . - pp. 459-466
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Exemplaires(2)