Dépouillements

Faute pénale caractérisée et faute détachable / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 300-305 Titre : Faute pénale caractérisée et faute détachable Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 300-305 Résumé : Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.026 [article] Faute pénale caractérisée et faute détachable [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2015 . - pp. 300-305. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 300-305 Résumé : Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.026

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La prescription infirmière des dispositifs médicaux / Céline Hauteville-Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 254-264 Titre : La prescription infirmière des dispositifs médicaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Hauteville-Vila, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 254-264 Catégories : Droit:Texte officiel Pratique médicale:Prescription Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier:Infirmier extrahospitalier:Infirmier libéral Sociologie:Sociologie travail:Rôle du professionnel Technologie:Technologie médicale:Dispositif médical Résumé : L'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, à la suite de la convention nationale infirmière du 25 juillet 2007, a créé un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L'esprit de la loi était de permettre aux infirmiers de prescrire des dispositifs qui relèvent de leur compétence, la liste étant fixée par arrêté ministériel (13 avril 2007 et 20 mars 2012). [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.028 [article] La prescription infirmière des dispositifs médicaux [texte imprimé] / Céline Hauteville-Vila, Auteur . - 2015 . - pp. 254-264. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 254-264 Catégories : Droit:Texte officiel Pratique médicale:Prescription Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier:Infirmier extrahospitalier:Infirmier libéral Sociologie:Sociologie travail:Rôle du professionnel Technologie:Technologie médicale:Dispositif médical Résumé : L'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, à la suite de la convention nationale infirmière du 25 juillet 2007, a créé un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L'esprit de la loi était de permettre aux infirmiers de prescrire des dispositifs qui relèvent de leur compétence, la liste étant fixée par arrêté ministériel (13 avril 2007 et 20 mars 2012). [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.028

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L'indépendance des praticiens dans l'exercice de l'art médical face à l'administration hospitalière / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 265-271 Titre : L'indépendance des praticiens dans l'exercice de l'art médical face à l'administration hospitalière Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 265-271 Catégories : Droit:Texte officiel:Loi Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Administration hospitalière Pratique médicale:Prescription Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie:Autonomie Résumé : Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n'est pas inutile de rappeler l'indépendance dont bénéficie le médecin dans l'exercice de l'art". En effet, il peut être tentant pour l'administration hospitalière d'exercer une pression sur les praticiens, pour des raisons financières, notamment en portant atteinte directement ou indirectement à leur liberté de prescription et au secret médical. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.005 [article] L'indépendance des praticiens dans l'exercice de l'art médical face à l'administration hospitalière [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - pp. 265-271. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 265-271 Catégories : Droit:Texte officiel:Loi Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Administration hospitalière Pratique médicale:Prescription Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie:Autonomie Résumé : Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n'est pas inutile de rappeler l'indépendance dont bénéficie le médecin dans l'exercice de l'art". En effet, il peut être tentant pour l'administration hospitalière d'exercer une pression sur les praticiens, pour des raisons financières, notamment en portant atteinte directement ou indirectement à leur liberté de prescription et au secret médical. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.005

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Le compérage ou la coalition d'intérêts / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 272-278 Titre : Le compérage ou la coalition d'intérêts Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 272-278 Catégories : Droit:Responsabilité Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Ethique:Déontologie Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Résumé : Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.025 [article] Le compérage ou la coalition d'intérêts [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - pp. 272-278. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 272-278 Catégories : Droit:Responsabilité Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Ethique:Déontologie Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Résumé : Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.025

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Les prestataires de santé à domicile / Anaïs Adergal in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 279-288 Titre : Les prestataires de santé à domicile Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 279-288 Catégories : Droit:Texte officiel Politique santé:Politique soins:Politique soins ambulatoires:Alternative hospitalisation:Soins domicile Résumé : Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne dans le but d'assurer des prestations de la plus haute qualité. Les textes ont donné un statut au prestataire de santé à domicile, l'impliquant comme professionnel de santé. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.024 [article] Les prestataires de santé à domicile [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2015 . - pp. 279-288. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 279-288 Catégories : Droit:Texte officiel Politique santé:Politique soins:Politique soins ambulatoires:Alternative hospitalisation:Soins domicile Résumé : Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne dans le but d'assurer des prestations de la plus haute qualité. Les textes ont donné un statut au prestataire de santé à domicile, l'impliquant comme professionnel de santé. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.024

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Syndrome de l'enfant secoué et preuve judiciaire / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 289-299 Titre : Syndrome de l'enfant secoué et preuve judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 289-299 Catégories : Droit:Jurisprudence Groupe population:Enfance maltraitée Mots outils [NI]:Preuve Résumé : La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation (n°14-85136) confirme un arrêt de la cour de Bordeaux, qui témoigne de la démarche du juge judiciaire confronté à ces situations si complexes. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.027 [article] Syndrome de l'enfant secoué et preuve judiciaire [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2015 . - pp. 289-299. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 289-299 Catégories : Droit:Jurisprudence Groupe population:Enfance maltraitée Mots outils [NI]:Preuve Résumé : La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation (n°14-85136) confirme un arrêt de la cour de Bordeaux, qui témoigne de la démarche du juge judiciaire confronté à ces situations si complexes. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.027

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Une décision de justice pas à pas : mauvais prise en charge d'un syndrome infectieux / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 306-314 Titre : Une décision de justice pas à pas : mauvais prise en charge d'un syndrome infectieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 306-314 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Pratique médicale:Prescription Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Conduite égard toxique:Dopage Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Activité physique:Sport:Sport intensif Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Médecine sport Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.012 [article] Une décision de justice pas à pas : mauvais prise en charge d'un syndrome infectieux [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2015 . - pp. 306-314. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 306-314 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Pratique médicale:Prescription Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Conduite égard toxique:Dopage Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Activité physique:Sport:Sport intensif Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Médecine sport Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.012

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Médecine d'urgence et responsabilité / Adelhamid Saidi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 315-324 Titre : Médecine d'urgence et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Adelhamid Saidi, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 315-324 Catégories : Droit:Responsabilité Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Régulation Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:SAMU Système soins:Organisation urgence Résumé : Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.007 [article] Médecine d'urgence et responsabilité [texte imprimé] / Adelhamid Saidi, Auteur . - 2015 . - pp. 315-324. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 315-324 Catégories : Droit:Responsabilité Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Régulation Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:SAMU Système soins:Organisation urgence Résumé : Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.007

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Chronique de droit ordinal / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 325-331 Titre : Chronique de droit ordinal Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 325-331 Catégories : Droit:Jurisprudence Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Masseur kinésithérapeute Résumé : Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.023 [article] Chronique de droit ordinal [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - pp. 325-331. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 325-331 Catégories : Droit:Jurisprudence Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Masseur kinésithérapeute Résumé : Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.023

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 332-338 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 332-338 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Médecine travail Résumé : Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.006 [article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2015 . - pp. 332-338. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 332-338 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Médecine travail Résumé : Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.006

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Chronique de jurisprudence sur les infections nosocomiales / Haji Safar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 339-346 Titre : Chronique de jurisprudence sur les infections nosocomiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 339-346 Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Résumé : Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.004 [article] Chronique de jurisprudence sur les infections nosocomiales [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2015 . - pp. 339-346. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 339-346 Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Résumé : Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.004

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