Dépouillements

Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 131-140 Titre : Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 131-140 Résumé : Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d’un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s’appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prévoit d’abord l’élaboration de l’avis médical doit être respectée, sinon la mesure peut être irrégulière et entraîner des conséquences au regard des soins au patient, mais aussi des responsabilités du maire et des professionnels. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.020 [article] Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2015 . - pp. 131-140. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 131-140 Résumé : Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d’un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s’appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prévoit d’abord l’élaboration de l’avis médical doit être respectée, sinon la mesure peut être irrégulière et entraîner des conséquences au regard des soins au patient, mais aussi des responsabilités du maire et des professionnels. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.020

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Suspension de peine pour raison médicale : la France condamnée par la CEDH pour l'insuffisance des mesures d'adaptation / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp.141-160 Titre : Suspension de peine pour raison médicale : la France condamnée par la CEDH pour l'insuffisance des mesures d'adaptation Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp.141-160 Résumé : Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d’unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d’y accéder à tout moment et revient à proclamer la prééminence du droit de la santé, mais l’intendance peine à suivre. La France, déjà condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne, subit à nouveau les foudres de la Cour de Strasbourg dans le cadre de l’affaire Helhal jugée le 19 février 2015. Il reste bien anormal de constater les difficultés à mettre en Å“uvre le droit pénitentiaire en France. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.018 [article] Suspension de peine pour raison médicale : la France condamnée par la CEDH pour l'insuffisance des mesures d'adaptation [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2015 . - pp.141-160. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp.141-160 Résumé : Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d’unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d’y accéder à tout moment et revient à proclamer la prééminence du droit de la santé, mais l’intendance peine à suivre. La France, déjà condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne, subit à nouveau les foudres de la Cour de Strasbourg dans le cadre de l’affaire Helhal jugée le 19 février 2015. Il reste bien anormal de constater les difficultés à mettre en Å“uvre le droit pénitentiaire en France. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.018

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Quand l'hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ? / Thierry Najman in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 161-167 Titre : Quand l'hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Najman, Auteur ; Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 161-167 Résumé : Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d’exception, avec l’hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se limite pas aux contraintes physiques immédiates. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.015 [article] Quand l'hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté ? [texte imprimé] / Thierry Najman, Auteur ; Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - pp. 161-167. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 161-167 Résumé : Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d’exception, avec l’hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se limite pas aux contraintes physiques immédiates. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.015

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Engagement dans la fonction publique, casier judiciaire et condition de moralité / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 168-172 Titre : Engagement dans la fonction publique, casier judiciaire et condition de moralité Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 168-172 Résumé : Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire n’interdisent pas par principe l’accès à la fonction publique. L’administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l’agent a fait l’objet, et dire, aux caractéristiques des fonctions en cause, si ces mentions sont incompatibles avec l’exercice de ces fonctions. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.001 [article] Engagement dans la fonction publique, casier judiciaire et condition de moralité [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2015 . - pp. 168-172. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 168-172 Résumé : Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire n’interdisent pas par principe l’accès à la fonction publique. L’administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l’agent a fait l’objet, et dire, aux caractéristiques des fonctions en cause, si ces mentions sont incompatibles avec l’exercice de ces fonctions. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.001

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Diagnostic d'une infection articulaire et défaut d'information préalable / Anaïs Adergal in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 173-176 Titre : Diagnostic d'une infection articulaire et défaut d'information préalable Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 173-176 Résumé : La mise en évidence tardive d’une infection nosocomiale ne signifie pas qu’une faute a été commise et un défaut d’information n’engage la responsabilité que s’il est à l’origine d’un préjudice effectif.[R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.003 [article] Diagnostic d'une infection articulaire et défaut d'information préalable [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2015 . - pp. 173-176. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 173-176 Résumé : La mise en évidence tardive d’une infection nosocomiale ne signifie pas qu’une faute a été commise et un défaut d’information n’engage la responsabilité que s’il est à l’origine d’un préjudice effectif.[R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.003

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Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 177-182 Titre : Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 177-182 Résumé : La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l’accouchement. Ce n’est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l’obligation d’appeler un médecin. Selon le niveau d’activité de la maternité, il est possible que la permanence médicale soit assurée par un médecin d’astreinte. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.002 [article] Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2015 . - pp. 177-182. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 177-182 Résumé : La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l’accouchement. Ce n’est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l’obligation d’appeler un médecin. Selon le niveau d’activité de la maternité, il est possible que la permanence médicale soit assurée par un médecin d’astreinte. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.002

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Infections nosocomiales et responsabilités / Haji Safar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 183-187 Titre : Infections nosocomiales et responsabilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 183-187 Résumé : Actualités jurisprudentielles en matière d’infection nosocomiale. Notion, preuve, régime de la faute. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.019 [article] Infections nosocomiales et responsabilités [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2015 . - pp. 183-187. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 183-187 Résumé : Actualités jurisprudentielles en matière d’infection nosocomiale. Notion, preuve, régime de la faute. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.019

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Chronique d'actualité jurisprudentielle de droit ordinal, en matière administrative et disciplinaire / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 188-196 Titre : Chronique d'actualité jurisprudentielle de droit ordinal, en matière administrative et disciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 188-196 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.017 [article] Chronique d'actualité jurisprudentielle de droit ordinal, en matière administrative et disciplinaire [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2015 . - pp. 188-196. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 188-196 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.017

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 197-204 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 197-204 Résumé : État de santé, implications professionnelles, droits sociaux… Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.005 [article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2015 . - pp. 197-204. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (2) (juin 2015) . - pp. 197-204 Résumé : État de santé, implications professionnelles, droits sociaux… Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. [R.A.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.04.005

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