[article] 
inSoins cadres > 89 (supplément) (février 2014) . - pp. S-10-S11

Titre :	La délégation en établissement public de santé, réflexions juridiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Olivier Dupuy, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. S-10-S11
Catégories :	Droit:Responsabilité Droit:Responsabilité:Délégation Droit:Texte officiel:Réglementation Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public
Résumé :	En établissement public de santé, le chef d'établissement peut déléguer sa signature. L'éventuelle implication du cadre de santé comme celle du chef de pôle clinique ou médico-technique dans un tel dispositif n'induit pas pour autant un transfert de responsabilité. [Résumé éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.scad.2014.01.006

[article] La délégation en établissement public de santé, réflexions juridiques [texte imprimé] / Olivier Dupuy, Auteur . - 2014 . - pp. S-10-S11.
in Soins cadres > 89 (supplément) (février 2014) . - pp. S-10-S11

Catégories :	Droit:Responsabilité Droit:Responsabilité:Délégation Droit:Texte officiel:Réglementation Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public
Résumé :	En établissement public de santé, le chef d'établissement peut déléguer sa signature. L'éventuelle implication du cadre de santé comme celle du chef de pôle clinique ou médico-technique dans un tel dispositif n'induit pas pour autant un transfert de responsabilité. [Résumé éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.scad.2014.01.006