Dépouillements

L'environnement humain du plateau technique d'endoscopie / Olivier Sylvant in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 480-489 Titre : L'environnement humain du plateau technique d'endoscopie Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Sylvant, Auteur ; Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 480-489 Résumé : Les progrès de l’endoscopie ont été remarquables, apportant des résultats de premier plan pour les patients, ce mouvement est amené à s’accélérer. Ces évolutions ne sont envisageables que dans le respect des textes professionnels, condition de légalité des soins. Le respect des textes est d’autant plus légitime que l’état du droit permet pleinement la pratique des actes d’endoscopie, en garantissant un vrai investissement professionnel pour les IBODE, les IDE et les aides-soignants… chacun exerçant dans son domaine de compétence… mais en équipe. [résumé des auteurs] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.005 [article] L'environnement humain du plateau technique d'endoscopie [texte imprimé] / Olivier Sylvant, Auteur ; Khady Badiane Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 480-489. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 480-489 Résumé : Les progrès de l’endoscopie ont été remarquables, apportant des résultats de premier plan pour les patients, ce mouvement est amené à s’accélérer. Ces évolutions ne sont envisageables que dans le respect des textes professionnels, condition de légalité des soins. Le respect des textes est d’autant plus légitime que l’état du droit permet pleinement la pratique des actes d’endoscopie, en garantissant un vrai investissement professionnel pour les IBODE, les IDE et les aides-soignants… chacun exerçant dans son domaine de compétence… mais en équipe. [résumé des auteurs] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.005

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Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l'AME et de la CMU par la médecine de ville : l'exemple lyonnais / Valérie Pfister in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 490-515 Titre : Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l'AME et de la CMU par la médecine de ville : l'exemple lyonnais Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Pfister, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 490-515 Résumé : Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l’organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a permis la mise en Å“uvre des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS). Créant une offre de soins hospitalière et ambulatoire à destination des personnes vulnérables en difficultés d’accès aux soins et aux droits, les PASS ont également pour objectif de ramener leurs bénéficiaires vers l’offre de soins dite «de droit commun», que l’on entend plus communément par «médecine de ville». Cependant, une étude de terrain dans la région de Lyon montre que cette orientation vers la médecine de ville reste très en-deçà des objectifs fixés par la circulaire DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et le fonctionnement des PASS. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.002 [article] Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l'AME et de la CMU par la médecine de ville : l'exemple lyonnais [texte imprimé] / Valérie Pfister, Auteur . - 2014 . - pp. 490-515. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 490-515 Résumé : Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l’organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a permis la mise en Å“uvre des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS). Créant une offre de soins hospitalière et ambulatoire à destination des personnes vulnérables en difficultés d’accès aux soins et aux droits, les PASS ont également pour objectif de ramener leurs bénéficiaires vers l’offre de soins dite «de droit commun», que l’on entend plus communément par «médecine de ville». Cependant, une étude de terrain dans la région de Lyon montre que cette orientation vers la médecine de ville reste très en-deçà des objectifs fixés par la circulaire DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et le fonctionnement des PASS. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.002

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Cadre de santé : management et éthique / Jean-Charles Scotti in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 516-526 Titre : Cadre de santé : management et éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Charles Scotti, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 516-526 Résumé : Le cadre de santé est écartelé entre la garantie d’offrir des soins de qualité et la recherche de l’efficacité économique de l’activité soignante. Au regard des contraintes actuelles «le cadre doit participer à une politique qui contribue au maintien du système de santé, dont la vocation est de préserver le libre et égal accès à la santé. Cependant, l’éthique professionnelle doit par ailleurs représenter un garde-fou essentiel faisant obstacle à toute dérive qui éloignerait le cadre de santé de la qualité des soins au profit du rationnement. Le cadre doit sans cesse osciller entre la garantie de la continuité des soins et les restrictions budgétaires notamment en termes de gestion du personnel. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.001 [article] Cadre de santé : management et éthique [texte imprimé] / Jean-Charles Scotti, Auteur . - 2014 . - pp. 516-526. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 516-526 Résumé : Le cadre de santé est écartelé entre la garantie d’offrir des soins de qualité et la recherche de l’efficacité économique de l’activité soignante. Au regard des contraintes actuelles «le cadre doit participer à une politique qui contribue au maintien du système de santé, dont la vocation est de préserver le libre et égal accès à la santé. Cependant, l’éthique professionnelle doit par ailleurs représenter un garde-fou essentiel faisant obstacle à toute dérive qui éloignerait le cadre de santé de la qualité des soins au profit du rationnement. Le cadre doit sans cesse osciller entre la garantie de la continuité des soins et les restrictions budgétaires notamment en termes de gestion du personnel. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.001

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Quel accès au droit pour les exclus du droit ? / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 527-534 Titre : Quel accès au droit pour les exclus du droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 527-534 Résumé : Comment permettre l’accès au droit des personnes si vulnérables qu’elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d’intérêt général qui agit sans mandat. Cette modalité ne peut s’exercer sans le respect de conditions strictes, sauf à accréditer – en fait – un véritable dessaisissement de la personne sur ses droits. La CEDH dans son arrêt Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu (17 juillet 2014, n° 47848/08) admet ce régime de l’accès au droit, mais l’entoure de conditions strictes. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.004 [article] Quel accès au droit pour les exclus du droit ? [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2014 . - pp. 527-534. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 527-534 Résumé : Comment permettre l’accès au droit des personnes si vulnérables qu’elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d’intérêt général qui agit sans mandat. Cette modalité ne peut s’exercer sans le respect de conditions strictes, sauf à accréditer – en fait – un véritable dessaisissement de la personne sur ses droits. La CEDH dans son arrêt Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu (17 juillet 2014, n° 47848/08) admet ce régime de l’accès au droit, mais l’entoure de conditions strictes. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.004

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Une faute de prescription peut-elle être une cause de licenciement pour faute grave ? / Anaïs Adergal in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 535-538 Titre : Une faute de prescription peut-elle être une cause de licenciement pour faute grave ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 535-538 Résumé : Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d’un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.007 [article] Une faute de prescription peut-elle être une cause de licenciement pour faute grave ? [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2014 . - pp. 535-538. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 535-538 Résumé : Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d’un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.007

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Le non-respect de la pudeur, une faute disciplinaire / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 539-542 Titre : Le non-respect de la pudeur, une faute disciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 539-542 Résumé : Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (n° 361534), le Conseil d’État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.009 [article] Le non-respect de la pudeur, une faute disciplinaire [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 539-542. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 539-542 Résumé : Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (n° 361534), le Conseil d’État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.009

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Notion d'accident médical dans la jurisprudence de la Cour de cassation / Céline Hauteville-Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 543-547 Titre : Notion d'accident médical dans la jurisprudence de la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Hauteville-Vila, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 543-547 Résumé : Pour que l’indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l’accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait une amélioration de son état de santé, par une intervention indispensable, ait vu se réaliser un risque important lié à sa pathologie. Les conséquences, aussi graves qu’elles soient, de l’acte de soins doivent présenter un caractère anormal au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.008 [article] Notion d'accident médical dans la jurisprudence de la Cour de cassation [texte imprimé] / Céline Hauteville-Vila, Auteur . - 2014 . - pp. 543-547. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 543-547 Résumé : Pour que l’indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l’accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait une amélioration de son état de santé, par une intervention indispensable, ait vu se réaliser un risque important lié à sa pathologie. Les conséquences, aussi graves qu’elles soient, de l’acte de soins doivent présenter un caractère anormal au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.008

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Responsabilité de l'établissement pour la disparition des biens des patients / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 548-553 Titre : Responsabilité de l'établissement pour la disparition des biens des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 548-553 Résumé : La loi (CSP, art. L. 1113-1 s.) a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l’administration, mais un arrêt récent de la Cour administrative de Bordeaux (9 septembre 2014, n° 13BX00559) montre que les problématiques ne se limitent pas à cette présentation simple. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.003 [article] Responsabilité de l'établissement pour la disparition des biens des patients [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 548-553. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 548-553 Résumé : La loi (CSP, art. L. 1113-1 s.) a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l’administration, mais un arrêt récent de la Cour administrative de Bordeaux (9 septembre 2014, n° 13BX00559) montre que les problématiques ne se limitent pas à cette présentation simple. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.003

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Soins aux détenus et effectivité des droits / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 554-558 Titre : Soins aux détenus et effectivité des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 554-558 Résumé : S’agissant du sort, souvent précaire, des détenus malades, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fournit un ensemble de références sur la protection de la santé et les obligations positives des États, la notion de traitement inhumain ou dégradant dans le contexte carcéral et le droit à recours. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.006 [article] Soins aux détenus et effectivité des droits [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2014 . - pp. 554-558. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 554-558 Résumé : S’agissant du sort, souvent précaire, des détenus malades, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fournit un ensemble de références sur la protection de la santé et les obligations positives des États, la notion de traitement inhumain ou dégradant dans le contexte carcéral et le droit à recours. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.006

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (4) (décembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 559-566 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 559-566 Résumé : Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.010 [article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2014 . - pp. 559-566. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 559-566 Résumé : Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. [résumé de l'auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.010

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