Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Droit, déontologie et soin Mention de date : septembre 2014
Paru le : 01/09/2014
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[article]
Titre : |
Droits sociaux des patients |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Régis Durand, Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Article en page(s) : |
pp. 332-339 |
Catégories : |
Droit Droit:Jurisprudence
|
Résumé : |
Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires :
- Reprise après disponibilité
- Responsabilité du CNG dans la notation des PH et des membres de l'équipe de direction
- Procédure d'imputabilité au service
- Invalidité et état dépressif
- Allocation adulte handicapé
- Procédure en cas de faute inexcusable
- Assuré social et intérêt du prestataire à agir
- Procédure AT-MP
- Point de départ de la période de congé-maternité |
Note de contenu : |
Associé à : Chronique |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.005 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 332-339
[article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2014 . - pp. 332-339. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 332-339
Catégories : |
Droit Droit:Jurisprudence
|
Résumé : |
Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires :
- Reprise après disponibilité
- Responsabilité du CNG dans la notation des PH et des membres de l'équipe de direction
- Procédure d'imputabilité au service
- Invalidité et état dépressif
- Allocation adulte handicapé
- Procédure en cas de faute inexcusable
- Assuré social et intérêt du prestataire à agir
- Procédure AT-MP
- Point de départ de la période de congé-maternité |
Note de contenu : |
Associé à : Chronique |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.005 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Sages-femmes : rien de bien neuf, il faut repartir sur des bonnes bases |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Sylvia Dubois Sterling, Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Article en page(s) : |
pp. 340-346 |
Résumé : |
Faisant suite à un large mouvement de protestation, la circulaire n° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 a été présentée comme la réponse du gouvernement à un mouvement revendicatif, général et profond. En réalité, il s'agit essentiellement d'un rappel du caractère médical de la profession de sage-femme, à droit constant. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Chronique |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.009 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 340-346
[article] Sages-femmes : rien de bien neuf, il faut repartir sur des bonnes bases [texte imprimé] / Sylvia Dubois Sterling, Auteur . - 2014 . - pp. 340-346. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 340-346
Résumé : |
Faisant suite à un large mouvement de protestation, la circulaire n° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 a été présentée comme la réponse du gouvernement à un mouvement revendicatif, général et profond. En réalité, il s'agit essentiellement d'un rappel du caractère médical de la profession de sage-femme, à droit constant. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Chronique |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.009 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Contester ses conditions de détention |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Observatoire international des prisons - section française, Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Article en page(s) : |
pp. 347-356 |
Résumé : |
Depuis une première condamnation prononcée le 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règles d'hygiène prévues par les textes. Elles mettent en cause la responsabilité de l'Etat et le condamnent à verser une indemnité au détenu. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Chronique |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.012 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 347-356
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Statut légal et conditions d'exercice des actes thérapeutiques en droit musulman classique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Haji Safar, Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Article en page(s) : |
pp. 357-369 |
Résumé : |
Chaque acte de l'homme a, selon la Loi islamique, un statut légal. Une partie de ces statuts sont précisés de manière explicite dans les textes de la Loi (la Charia), tandis qu'une autre partie n'y est pas explicitement mentionnée, mais la Loi contient des indications sur lesquelles les juristes préposés à pratiquer l'ijtihad s'appuient pour les déduire. Dans cet article, nous analysons le statut juridique de l'acte thérapeutique dans l'ordre légal musulman. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Chronique |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.002 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 357-369
[article] Statut légal et conditions d'exercice des actes thérapeutiques en droit musulman classique [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2014 . - pp. 357-369. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 357-369
Résumé : |
Chaque acte de l'homme a, selon la Loi islamique, un statut légal. Une partie de ces statuts sont précisés de manière explicite dans les textes de la Loi (la Charia), tandis qu'une autre partie n'y est pas explicitement mentionnée, mais la Loi contient des indications sur lesquelles les juristes préposés à pratiquer l'ijtihad s'appuient pour les déduire. Dans cet article, nous analysons le statut juridique de l'acte thérapeutique dans l'ordre légal musulman. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Chronique |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.002 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
L'intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : état des lieux après la loi du 5 juillet 2011 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Marc Panfili, Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Article en page(s) : |
pp. 370-383 |
Résumé : |
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’internement est unifié devant le seul juge judiciaire. Les préjudices consécutifs aux irrégularités peuvent également justifier une indemnisation. Enfin, le risque pénal est réel en cas d’internement abusif. La jurisprudence qui se construit depuis l’application de la loi du 5 juillet 2011 permet d’éclairer les pratiques des différents protagonistes, notamment les moyens à disposition de l’avocat et l’office du juge des libertés et de la détention. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Chronique |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.029 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 370-383
[article] L'intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : état des lieux après la loi du 5 juillet 2011 [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2014 . - pp. 370-383. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 370-383
Résumé : |
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’internement est unifié devant le seul juge judiciaire. Les préjudices consécutifs aux irrégularités peuvent également justifier une indemnisation. Enfin, le risque pénal est réel en cas d’internement abusif. La jurisprudence qui se construit depuis l’application de la loi du 5 juillet 2011 permet d’éclairer les pratiques des différents protagonistes, notamment les moyens à disposition de l’avocat et l’office du juge des libertés et de la détention. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Chronique |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.029 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
L'Académie nationale de médecine et l'affaire Lambert |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Gilles Devers, Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Article en page(s) : |
pp. 393-401 |
Résumé : |
Interrogé par le Conseil d’État sur le cadre sous-jacent de l’affaire Lambert, l’Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du respect du droit des malades, de procéder à une consultation collégiale avant de décider s’il y a lieu de conclure qu’il y a ou non une obstination déraisonnable à poursuivre un traitement visant au maintien de la vie de la personne concernée. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Document |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.001 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 393-401
[article] L'Académie nationale de médecine et l'affaire Lambert [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 393-401. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 393-401
Résumé : |
Interrogé par le Conseil d’État sur le cadre sous-jacent de l’affaire Lambert, l’Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du respect du droit des malades, de procéder à une consultation collégiale avant de décider s’il y a lieu de conclure qu’il y a ou non une obstination déraisonnable à poursuivre un traitement visant au maintien de la vie de la personne concernée. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Document |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.001 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Communication du dossier médical au tiers |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nadir Ouchia, Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Article en page(s) : |
pp. 402-406 |
Résumé : |
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui s’était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l’accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (n° 20140853) balayant les difficultés rencontrées et proposant un ensemble de solutions. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Document |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.003 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 402-406
[article] Communication du dossier médical au tiers [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2014 . - pp. 402-406. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 402-406
Résumé : |
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui s’était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l’accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (n° 20140853) balayant les difficultés rencontrées et proposant un ensemble de solutions. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Document |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.003 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Insuffisance du dossier médical et inversion de la charge de la preuve |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Marion Mourand, Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Article en page(s) : |
pp. 407-413 |
Résumé : |
Faute pour le médecin d’avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d’apporter la preuve qu’au cours de la période concernée n’était survenu aucun événement susceptible d’être à l’origine des préjudices subis par le patient (Code civil, art. 1315 et 1147). [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Jurisprudence |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.011 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 407-413
[article] Insuffisance du dossier médical et inversion de la charge de la preuve [texte imprimé] / Marion Mourand, Auteur . - 2014 . - pp. 407-413. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 407-413
Résumé : |
Faute pour le médecin d’avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d’apporter la preuve qu’au cours de la période concernée n’était survenu aucun événement susceptible d’être à l’origine des préjudices subis par le patient (Code civil, art. 1315 et 1147). [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Jurisprudence |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.011 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Diagnostic et divergences entre médecins |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Céline Hauteville-Vila, Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Article en page(s) : |
pp. 414-417 |
Résumé : |
Un médecin, tenu, par l’article R. 4127-5 CSP, d’exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère. Il doit apprécier, personnellement et sous sa responsabilité, le résultat des examens et investigations pratiqués et, le cas échéant, en faire pratiquer de nouveaux conformément aux données acquises de la science. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Jurisprudence |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.006 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 414-417
[article] Diagnostic et divergences entre médecins [texte imprimé] / Céline Hauteville-Vila, Auteur . - 2014 . - pp. 414-417. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 414-417
Résumé : |
Un médecin, tenu, par l’article R. 4127-5 CSP, d’exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère. Il doit apprécier, personnellement et sous sa responsabilité, le résultat des examens et investigations pratiqués et, le cas échéant, en faire pratiquer de nouveaux conformément aux données acquises de la science. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Jurisprudence |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.006 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d'anxiété |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Chems-eddine Hafiz, Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Article en page(s) : |
pp. 418-421 |
Résumé : |
La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Jurisprudence |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.020 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 418-421
[article] Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d'anxiété [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2014 . - pp. 418-421. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 418-421
Résumé : |
La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété. [RA] |
Note de contenu : |
Associé à : Jurisprudence |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.020 |
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Exemplaires(2)