[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 548-553

Titre :	Responsabilité de l'établissement pour la disparition des biens des patients
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Khady Badiane Devers, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 548-553
Résumé :	La loi (CSP, art. L. 1113-1 s.) a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l’administration, mais un arrêt récent de la Cour administrative de Bordeaux (9 septembre 2014, n° 13BX00559) montre que les problématiques ne se limitent pas à cette présentation simple. [résumé de l'auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.003

[article] Responsabilité de l'établissement pour la disparition des biens des patients [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 548-553.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (4) (décembre 2014) . - pp. 548-553

Résumé :	La loi (CSP, art. L. 1113-1 s.) a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l’administration, mais un arrêt récent de la Cour administrative de Bordeaux (9 septembre 2014, n° 13BX00559) montre que les problématiques ne se limitent pas à cette présentation simple. [résumé de l'auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.10.003