[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 384-392

Titre :	Contentieux du contrôle technique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Khaled Al Shouli, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 384-392
Résumé :	Un décret a refondu l’organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des Chambres disciplinaires de l’Ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. [RA]
Note de contenu :	Associé à : Synthèse
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.008

[article] Contentieux du contrôle technique [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2014 . - pp. 384-392.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 384-392

Résumé :	Un décret a refondu l’organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des Chambres disciplinaires de l’Ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. [RA]
Note de contenu :	Associé à : Synthèse
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.008