[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 265-269

Titre :	Responsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chems-eddine Hafiz, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 265-269
Catégories :	Droit ; Expertise médicale ; Hôpital ; Jurisprudence ; Responsabilité
Résumé :	Dans "la vie réelle", l'une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l'expertise. Toutefois, les praticiens peuvent avoir recours à la procédure de référé, qui bouleverse la question des délais. La jurisprudence montre des applications très pertinentes en cas de faute et d'infection nosocomiale, l'examen de ces décisions montrant que le juge va loin dans l'analyse des situations. L'indemnisation complète ne peut être obtenue que dans le cadre de la procédure de fond, mais le référé permet de belles avancées. [Résumé Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.029

[article] Responsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2014 . - pp. 265-269.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 265-269

Catégories :	Droit ; Expertise médicale ; Hôpital ; Jurisprudence ; Responsabilité
Résumé :	Dans "la vie réelle", l'une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l'expertise. Toutefois, les praticiens peuvent avoir recours à la procédure de référé, qui bouleverse la question des délais. La jurisprudence montre des applications très pertinentes en cas de faute et d'infection nosocomiale, l'examen de ces décisions montrant que le juge va loin dans l'analyse des situations. L'indemnisation complète ne peut être obtenue que dans le cadre de la procédure de fond, mais le référé permet de belles avancées. [Résumé Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.029