[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 262-264

Titre :	La notion d'acte médical
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline Hauteville-Vila, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 262-264
Catégories :	Droit Droit:Jurisprudence Pratique médicale:Acte médical Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Chirurgie:Chirurgie réparatrice
Résumé :	Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 II du CSP, et en tant que tels, ils entrent dans le régime ONIAM. [Résumé Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.008

[article] La notion d'acte médical [texte imprimé] / Céline Hauteville-Vila, Auteur . - 2014 . - pp. 262-264.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 262-264

Catégories :	Droit Droit:Jurisprudence Pratique médicale:Acte médical Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Chirurgie:Chirurgie réparatrice
Résumé :	Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 II du CSP, et en tant que tels, ils entrent dans le régime ONIAM. [Résumé Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.008