[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 174-182

Titre :	Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Rodolphe Bourret, Auteur ; Robert Peyrat, Auteur ; Yannick Metayer, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 174-182
Note générale :	http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.028
Catégories :	Droit Droit:Texte officiel:Réglementation Economie travail:Activité professionnelle Mots outils [NI]:Cumul Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier
Résumé :	La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée "Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé". [Résumé Auteur]
Note de contenu :	Associé à : Chronique
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.028

[article] Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations [texte imprimé] / Rodolphe Bourret, Auteur ; Robert Peyrat, Auteur ; Yannick Metayer, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur . - 2014 . - pp. 174-182.
http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.028
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 174-182

Catégories :	Droit Droit:Texte officiel:Réglementation Economie travail:Activité professionnelle Mots outils [NI]:Cumul Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier
Résumé :	La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée "Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé". [Résumé Auteur]
Note de contenu :	Associé à : Chronique
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.028