[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86

Titre :	Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marion Mourand, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 80-86
Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin
Résumé :	Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003

[article] Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée [texte imprimé] / Marion Mourand, Auteur . - 2014 . - pp. 80-86.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86

Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin
Résumé :	Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003