[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 68-79

Titre :	Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 68-79
Catégories :	Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Justice:Contentieux
Résumé :	L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subrogatoire de l'ONIAM sont complexes. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d'application. [Résumé Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.010

[article] Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 68-79.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 68-79

Catégories :	Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Justice:Contentieux
Résumé :	L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subrogatoire de l'ONIAM sont complexes. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d'application. [Résumé Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.010