[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 30-53

Titre :	Les soins programmés : une forme d'accès aux soins à la dérive
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Valérie Pfister, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 30-53
Catégories :	Droit:Droit international Géographie politique:Monde:Europe:France Groupe population:Etranger Système soins:Accès soins
Résumé :	La démarche qui consiste à venir en France dans le seul but d'y être soigné est appelée «soins programmés». C'est une forme d'accès aux soins qui concerne les personnes non-résidentes et non assurées sociales en France. Ces demandes illustrent les disparités d'offre et de qualité des soins à l'échelle internationale et «globalisent» la problématique du droit d'accès aux soins dans ses dimensions à la fois territoriales et économiques. Le droit international public (2) apporte des réponses multiples, parfois complexes mais résolument pourvoyeuses de difficultés pour les institutions. Ces mêmes difficultés ont parfois poussé certains établissements de santé à développer les réponses apportées par le droit international privé (3), au risque d'ouvrir un peu plus la brèche vers la marchandisation de la santé, voire sa privatisation... [Résumé Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.002

[article] Les soins programmés : une forme d'accès aux soins à la dérive [texte imprimé] / Valérie Pfister, Auteur . - 2014 . - pp. 30-53.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 30-53

Catégories :	Droit:Droit international Géographie politique:Monde:Europe:France Groupe population:Etranger Système soins:Accès soins
Résumé :	La démarche qui consiste à venir en France dans le seul but d'y être soigné est appelée «soins programmés». C'est une forme d'accès aux soins qui concerne les personnes non-résidentes et non assurées sociales en France. Ces demandes illustrent les disparités d'offre et de qualité des soins à l'échelle internationale et «globalisent» la problématique du droit d'accès aux soins dans ses dimensions à la fois territoriales et économiques. Le droit international public (2) apporte des réponses multiples, parfois complexes mais résolument pourvoyeuses de difficultés pour les institutions. Ces mêmes difficultés ont parfois poussé certains établissements de santé à développer les réponses apportées par le droit international privé (3), au risque d'ouvrir un peu plus la brèche vers la marchandisation de la santé, voire sa privatisation... [Résumé Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.002