[article] 
inSanté mentale > 180 (septembre 2013) . - pp. 6-8

Titre :	Loi du 5 juillet 2011: un toilettage bienvenu
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nicole MAILLARD DECHENANS, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 6-8
Catégories :	Certificat médical ; Décision ; Décision administrative ; Décision médicale ; Droit constitutionnel ; Droits malade hospitalisé ; Jugement ; Malade mental ; Mode sortie ; Pouvoir ; Procédure judiciaire ; Psychiatre ; Psychiatrie ; Responsabilité pénale ; Unité malade difficile
Résumé :	L'article explicite ce qui devrait changer dans la loi de 2011 concernant les droits des patients, les personnes hospitalisées sans leur consentement et les procédures de sortie et de suivi. Cette révision intervient pour des raisons d'inconstitutionnalité de certains articles et sous la pression de malades psychiatriques regroupés en association de défense de leurs droits
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue

[article] Loi du 5 juillet 2011: un toilettage bienvenu [texte imprimé] / Nicole MAILLARD DECHENANS, Auteur . - 2013 . - pp. 6-8.
in Santé mentale > 180 (septembre 2013) . - pp. 6-8

Catégories :	Certificat médical ; Décision ; Décision administrative ; Décision médicale ; Droit constitutionnel ; Droits malade hospitalisé ; Jugement ; Malade mental ; Mode sortie ; Pouvoir ; Procédure judiciaire ; Psychiatre ; Psychiatrie ; Responsabilité pénale ; Unité malade difficile
Résumé :	L'article explicite ce qui devrait changer dans la loi de 2011 concernant les droits des patients, les personnes hospitalisées sans leur consentement et les procédures de sortie et de suivi. Cette révision intervient pour des raisons d'inconstitutionnalité de certains articles et sous la pression de malades psychiatriques regroupés en association de défense de leurs droits
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue