[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 87-96

Titre :	Maltraitances, secret, dénonciation et assistance
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stephen Duval, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 87-96
Catégories :	Droit ; EHPAD ; Faute professionnelle ; Jurisprudence ; Maltraitance ; Médecin ; Personne âgée ; Responsabilité professionnelle ; Sanction pénale ; Secret professionnel ; Signalement
Résumé :	Un arrêt rendu par la Cour de cassation ce 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette matière pourtant si importante. (R.A.)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.009

[article] Maltraitances, secret, dénonciation et assistance [texte imprimé] / Stephen Duval, Auteur . - 2014 . - pp. 87-96.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 87-96

Catégories :	Droit ; EHPAD ; Faute professionnelle ; Jurisprudence ; Maltraitance ; Médecin ; Personne âgée ; Responsabilité professionnelle ; Sanction pénale ; Secret professionnel ; Signalement
Résumé :	Un arrêt rendu par la Cour de cassation ce 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette matière pourtant si importante. (R.A.)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.009