[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 14-21

Titre :	Les relations entre les parquets et les ordres des professions
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 14-21
Catégories :	Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel Justice:Juridiction Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Procédure pénale Politique santé:Santé publique [généralité] Travail:Condition travail:Relation professionnelle
Résumé :	Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du ministère de la Justice du 24 septembre 2013 rappelle les règles de fonctionnement entre les parquets et les ordres professionnels. (R.A.)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.005

[article] Les relations entre les parquets et les ordres des professions [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 14-21.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 14-21

Catégories :	Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel Justice:Juridiction Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Procédure pénale Politique santé:Santé publique [généralité] Travail:Condition travail:Relation professionnelle
Résumé :	Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du ministère de la Justice du 24 septembre 2013 rappelle les règles de fonctionnement entre les parquets et les ordres professionnels. (R.A.)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.005