[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 4 (Décembre 2013) . - pp. 436-442

Titre :	Soins psychiatriques sans consentement : la réduction du délai d'intervention du juge des libertés et de la détention constitue-t-elle une bonne réponse ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 436-442
Résumé :	En matière de soins psychiatriques sans consentement, nous avions l'occasion de délaisser une logique administrative pour une procédure exclusivement judiciaire, comme elle se pratique ailleurs en Europe. Tel n'est pas le cas, et le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la forme des décisions prises par une autorité administrative. [...] [R.A.]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/4

[article] Soins psychiatriques sans consentement : la réduction du délai d'intervention du juge des libertés et de la détention constitue-t-elle une bonne réponse ? [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2013 . - pp. 436-442.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 4 (Décembre 2013) . - pp. 436-442

Résumé :	En matière de soins psychiatriques sans consentement, nous avions l'occasion de délaisser une logique administrative pour une procédure exclusivement judiciaire, comme elle se pratique ailleurs en Europe. Tel n'est pas le cas, et le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la forme des décisions prises par une autorité administrative. [...] [R.A.]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/4