[article] 
inObjectif Soins & Management > 220 (Novembre 2013) . - pp. 26-29

Titre :	Droit applicable au temps de travail des cadres
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 26-29
Résumé :	Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit interne (loi, règlement). Il résulte également de la jurisprudence européenne et interne (Cour de cassation et Conseil d'Etat). Il se décline dans des conventions ou des accords locaux qui viennent compléter les dispositions statutaires pour la fonction publique. (R.A.)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue

[article] Droit applicable au temps de travail des cadres [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2013 . - pp. 26-29.
in Objectif Soins & Management > 220 (Novembre 2013) . - pp. 26-29

Résumé :	Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit interne (loi, règlement). Il résulte également de la jurisprudence européenne et interne (Cour de cassation et Conseil d'Etat). Il se décline dans des conventions ou des accords locaux qui viennent compléter les dispositions statutaires pour la fonction publique. (R.A.)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue