[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 333-338

Titre :	Une décision de jurisprudence pas à pas. Pas de protocolisation pour la liberté d'’aller et venir
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Khady Badiane Devers, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 333-338
Catégories :	Droit:Jurisprudence Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité
Résumé :	La Cour de cassation souligne qu’'aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l’'on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il est hors de question de gérer par des protocoles cette liberté. [Résumé de l'auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3

[article] Une décision de jurisprudence pas à pas. Pas de protocolisation pour la liberté d'Â’aller et venir [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2013 . - pp. 333-338.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 333-338

Catégories :	Droit:Jurisprudence Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité
Résumé :	La Cour de cassation souligne qu’'aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l’'on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il est hors de question de gérer par des protocoles cette liberté. [Résumé de l'auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3