Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
| Titre : |
Jurisprudence récente en matière d'’infection nosocomiale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Haji Safar, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
pp. 358-366 |
| Catégories : |
Droit:Texte officiel:Loi
Pathologie:Infection:Infection nosocomiale
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| Résumé : |
Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d'’ensemble, destiné à faciliter l'’action des victimes. Un bref examen de la jurisprudence récent permet de faire le point sur ces questions, toujours âprement discutées dans les procédures : notion d'’infection nosocomiale (1), preuve du caractère nosocomial de l’'infection (2), intervention de l’'ONIAM (3), partage entre l’'établissement privé et les praticiens (4), recherche d’'imputabilité en cas de pluralité de cause (5) et indemnisation de la perte de chances (6). [Résumé de l'Auteur] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 358-366
[article] Jurisprudence récente en matière d'’infection nosocomiale [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2013 . - pp. 358-366. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 358-366
| Catégories : |
Droit:Texte officiel:Loi
Pathologie:Infection:Infection nosocomiale
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| Résumé : |
Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d'’ensemble, destiné à faciliter l'’action des victimes. Un bref examen de la jurisprudence récent permet de faire le point sur ces questions, toujours âprement discutées dans les procédures : notion d'’infection nosocomiale (1), preuve du caractère nosocomial de l’'infection (2), intervention de l’'ONIAM (3), partage entre l’'établissement privé et les praticiens (4), recherche d’'imputabilité en cas de pluralité de cause (5) et indemnisation de la perte de chances (6). [Résumé de l'Auteur] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3 |
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