[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 277-282

Titre :	Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Renaud Bouvet, Auteur ; Chloé Hugbart, Auteur ; Alain Baert, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 277-282
Catégories :	Droit Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Prévention accident:Sécurité routière:Conduite automobile
Résumé :	L'’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'’année qui vient de s'’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l'’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l'’usage de cannabis nécessitait la réalisation d’une analyse sanguine, et qu’'elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang.[Résumé de l'Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3

[article] Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle [texte imprimé] / Renaud Bouvet, Auteur ; Chloé Hugbart, Auteur ; Alain Baert, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur . - 2013 . - pp. 277-282.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 277-282

Catégories :	Droit Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Prévention accident:Sécurité routière:Conduite automobile
Résumé :	L'’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'’année qui vient de s'’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l'’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l'’usage de cannabis nécessitait la réalisation d’une analyse sanguine, et qu’'elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang.[Résumé de l'Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3