[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 310-315

Titre :	« Le pacte de confiance pour l'’hôpital », rapport d’'É. Couty
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Edouard Couty, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 310-315
Catégories :	Hôpital ; Réforme hospitalière ; Service public hospitalier
Résumé :	En rupture avec la législation antérieure, la loi HPST a mis en œoeuvre une approche matérielle du service public. Cette évolution s’'est traduite par la suppression de facto de la notion de service public hospitalier dans le CSP, par l'’exclusion du service public de la plus grande part de l’'activité d’'hospitalisation et de soins des hôpitaux et par la possibilité de diviser les missions de service public alors qu’'auparavant, le SPH reposait sur un bloc de compétences.[Résumé de l'Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3

[article] Â« Le pacte de confiance pour l'Â’hôpital », rapport dÂ’'É. Couty [texte imprimé] / Edouard Couty, Auteur . - 2013 . - pp. 310-315.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 310-315

Catégories :	Hôpital ; Réforme hospitalière ; Service public hospitalier
Résumé :	En rupture avec la législation antérieure, la loi HPST a mis en œoeuvre une approche matérielle du service public. Cette évolution s’'est traduite par la suppression de facto de la notion de service public hospitalier dans le CSP, par l'’exclusion du service public de la plus grande part de l’'activité d’'hospitalisation et de soins des hôpitaux et par la possibilité de diviser les missions de service public alors qu’'auparavant, le SPH reposait sur un bloc de compétences.[Résumé de l'Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3