Dépouillements

Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales / Haji Safar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 3-7 Titre : Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 3-7 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Résumé : Examen de décisions de jurisprudence récentes en matière d'infections nosocomiales. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.014 [article] Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2014 . - pp. 3-7. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 3-7 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Résumé : Examen de décisions de jurisprudence récentes en matière d'infections nosocomiales. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.014

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Les relations entre les parquets et les ordres des professions / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 14-21 Titre : Les relations entre les parquets et les ordres des professions Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 14-21 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel Justice:Juridiction Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Procédure pénale Politique santé:Santé publique [généralité] Travail:Condition travail:Relation professionnelle Résumé : Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du ministère de la Justice du 24 septembre 2013 rappelle les règles de fonctionnement entre les parquets et les ordres professionnels. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.005 [article] Les relations entre les parquets et les ordres des professions [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 14-21. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 14-21 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel Justice:Juridiction Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Procédure pénale Politique santé:Santé publique [généralité] Travail:Condition travail:Relation professionnelle Résumé : Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du ministère de la Justice du 24 septembre 2013 rappelle les règles de fonctionnement entre les parquets et les ordres professionnels. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.005

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 22-29 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 22-29 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Etablissement social:Famille accueil Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Hiérarchie Politique groupe population:Politique travailleurs:Retraite Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Relation sociale:Relation entre pairs Travail:Condition travail:Conflit travail Travail:Histoire professionnelle:Démission Résumé : Revue de jurisprudence traitant des drois sociaux en lien avec les questions de santé. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.013 [article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2014 . - pp. 22-29. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 22-29 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Etablissement social:Famille accueil Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Hiérarchie Politique groupe population:Politique travailleurs:Retraite Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Relation sociale:Relation entre pairs Travail:Condition travail:Conflit travail Travail:Histoire professionnelle:Démission Résumé : Revue de jurisprudence traitant des drois sociaux en lien avec les questions de santé. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.013

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La surveillance en soins psychiatriques / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 54-62 Titre : La surveillance en soins psychiatriques : difficultés liées à la consommation de produits toxiques et à la cohabitation de certains patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 54-62 Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès Droit:Responsabilité Groupe population:Malade Groupe population:Toxicomane Pratique médicale:Suivi malade Soins Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : La prise en charge de patients toxicomanes en soins psychiatriques s'avère toujours complexe. Indépendamment de leur propre problématique, la cohabitation avec d'autres patients, particulièrement vulnérables génère de sérieuses difficultés institutionnelles. Une vigilance particulière s'impose alors, qui concerne tous les niveaux de responsabilité de l'établissement de soins (CAA Marseille, le 11 juillet 2011, n°09MA01562, inédite au recueil Lebon). (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.012 [article] La surveillance en soins psychiatriques : difficultés liées à la consommation de produits toxiques et à la cohabitation de certains patients [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2014 . - pp. 54-62. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 54-62 Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès Droit:Responsabilité Groupe population:Malade Groupe population:Toxicomane Pratique médicale:Suivi malade Soins Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : La prise en charge de patients toxicomanes en soins psychiatriques s'avère toujours complexe. Indépendamment de leur propre problématique, la cohabitation avec d'autres patients, particulièrement vulnérables génère de sérieuses difficultés institutionnelles. Une vigilance particulière s'impose alors, qui concerne tous les niveaux de responsabilité de l'établissement de soins (CAA Marseille, le 11 juillet 2011, n°09MA01562, inédite au recueil Lebon). (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.012

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Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 63-67 Titre : Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 63-67 Catégories : Droit:Droit privé:Droit commercial:Statut juridique Droit:Texte officiel:Arrêté Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin coordonnateur Résumé : Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s'affirmer pleinement. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.011 [article] Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2014 . - pp. 63-67. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 63-67 Catégories : Droit:Droit privé:Droit commercial:Statut juridique Droit:Texte officiel:Arrêté Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin coordonnateur Résumé : Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s'affirmer pleinement. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.011

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Maltraitances, secret, dénonciation et assistance / Stephen Duval in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 87-96 Titre : Maltraitances, secret, dénonciation et assistance Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephen Duval, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 87-96 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Résumé : Un arrêt rendu par la Cour de cassation ce 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette matière pourtant si importante. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.009 [article] Maltraitances, secret, dénonciation et assistance [texte imprimé] / Stephen Duval, Auteur . - 2014 . - pp. 87-96. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 87-96 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Résumé : Un arrêt rendu par la Cour de cassation ce 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette matière pourtant si importante. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.009

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Affaire Lambert: les principes malmenés et des perspectives funestes / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 1-2 Titre : Affaire Lambert: les principes malmenés et des perspectives funestes Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 1-2 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.03.001 [article] Affaire Lambert: les principes malmenés et des perspectives funestes [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 1-2. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 1-2 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.03.001

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Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 8-13 Titre : Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 8-13 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Information & communication [NI]:Communication Soins:Soins infirmiers:Processus soins:Organisation soins:Equipe soins Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Gynécologie obstétrique Résumé : Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origine, le recours a été engagé en fonction de l'importance du préjudice, et que la procédure bute ensuite sur la preuve de la faute. Certaines affaires montrent des fautes qui semblent s'inscrire dans des carences lourdes dans le fonctionnement, notamment s'agissant de la communication dans l'équipe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.015 [article] Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2014 . - pp. 8-13. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 8-13 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Information & communication [NI]:Communication Soins:Soins infirmiers:Processus soins:Organisation soins:Equipe soins Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Gynécologie obstétrique Résumé : Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origine, le recours a été engagé en fonction de l'importance du préjudice, et que la procédure bute ensuite sur la preuve de la faute. Certaines affaires montrent des fautes qui semblent s'inscrire dans des carences lourdes dans le fonctionnement, notamment s'agissant de la communication dans l'équipe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.015

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Les soins programmés : une forme d'accès aux soins à la dérive / Valérie Pfister in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 30-53 Titre : Les soins programmés : une forme d'accès aux soins à la dérive Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Pfister, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 30-53 Catégories : Droit:Droit international Géographie politique:Monde:Europe:France Groupe population:Etranger Système soins:Accès soins Résumé : La démarche qui consiste à venir en France dans le seul but d'y être soigné est appelée «soins programmés». C'est une forme d'accès aux soins qui concerne les personnes non-résidentes et non assurées sociales en France. Ces demandes illustrent les disparités d'offre et de qualité des soins à l'échelle internationale et «globalisent» la problématique du droit d'accès aux soins dans ses dimensions à la fois territoriales et économiques. Le droit international public (2) apporte des réponses multiples, parfois complexes mais résolument pourvoyeuses de difficultés pour les institutions. Ces mêmes difficultés ont parfois poussé certains établissements de santé à développer les réponses apportées par le droit international privé (3), au risque d'ouvrir un peu plus la brèche vers la marchandisation de la santé, voire sa privatisation... [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.002 [article] Les soins programmés : une forme d'accès aux soins à la dérive [texte imprimé] / Valérie Pfister, Auteur . - 2014 . - pp. 30-53. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 30-53 Catégories : Droit:Droit international Géographie politique:Monde:Europe:France Groupe population:Etranger Système soins:Accès soins Résumé : La démarche qui consiste à venir en France dans le seul but d'y être soigné est appelée «soins programmés». C'est une forme d'accès aux soins qui concerne les personnes non-résidentes et non assurées sociales en France. Ces demandes illustrent les disparités d'offre et de qualité des soins à l'échelle internationale et «globalisent» la problématique du droit d'accès aux soins dans ses dimensions à la fois territoriales et économiques. Le droit international public (2) apporte des réponses multiples, parfois complexes mais résolument pourvoyeuses de difficultés pour les institutions. Ces mêmes difficultés ont parfois poussé certains établissements de santé à développer les réponses apportées par le droit international privé (3), au risque d'ouvrir un peu plus la brèche vers la marchandisation de la santé, voire sa privatisation... [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.002

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Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 68-79 Titre : Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 68-79 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Justice:Contentieux Résumé : L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subrogatoire de l'ONIAM sont complexes. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d'application. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.010 [article] Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 68-79. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 68-79 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Justice:Contentieux Résumé : L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subrogatoire de l'ONIAM sont complexes. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d'application. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.010

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Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée / Marion Mourand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86 Titre : Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Mourand, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 80-86 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Résumé : Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003 [article] Condamnation pénale d'un médecin-réanimateur pour faute caractérisée [texte imprimé] / Marion Mourand, Auteur . - 2014 . - pp. 80-86. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 80-86 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Résumé : Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain avec le décès. L'affaire n'avait rien d'évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d'un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l'origine, le tribunal avait d'ailleurs prononcé un jugement de relaxe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.003

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Responsabilité civile en ophtalmologie / Céline Hauteville-Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 97-104 Titre : Responsabilité civile en ophtalmologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Hauteville-Vila, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 97-104 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Ophtalmologie Résumé : Examen de décisions récentes de jurisprudences récentes dans la spécialité de l'ophtalmologie, matière qui relève du droit commun de la responsabilité, mais, avec une très forte spécificité liée aux techniques utilisées. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.008 [article] Responsabilité civile en ophtalmologie [texte imprimé] / Céline Hauteville-Vila, Auteur . - 2014 . - pp. 97-104. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 97-104 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Ophtalmologie Résumé : Examen de décisions récentes de jurisprudences récentes dans la spécialité de l'ophtalmologie, matière qui relève du droit commun de la responsabilité, mais, avec une très forte spécificité liée aux techniques utilisées. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.008

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Urgences médicales : mauvaise prise en charge d'un accident ischémique transitoire / Adelhamid Saidi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 105-109 Titre : Urgences médicales : mauvaise prise en charge d'un accident ischémique transitoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Adelhamid Saidi, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 105-109 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Mots outils [NI]:Méthodologie:Erreur Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière Pratique médicale:Diagnostic Symptôme:Ischémie Résumé : Un accident ischémique transitoire est une urgence diagnostique et thérapeutique, qui requiert un examen approfondi, et l'avis d'un spécialiste en neurologie. Les praticiens du service d'urgence qui n'ont pas posé le diagnostic car ils n'ont pas mis en Å“uvre les bonnes démarches commentent une faute de nature à engager la responsabilité. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.006 [article] Urgences médicales : mauvaise prise en charge d'un accident ischémique transitoire [texte imprimé] / Adelhamid Saidi, Auteur . - 2014 . - pp. 105-109. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 105-109 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Mots outils [NI]:Méthodologie:Erreur Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière Pratique médicale:Diagnostic Symptôme:Ischémie Résumé : Un accident ischémique transitoire est une urgence diagnostique et thérapeutique, qui requiert un examen approfondi, et l'avis d'un spécialiste en neurologie. Les praticiens du service d'urgence qui n'ont pas posé le diagnostic car ils n'ont pas mis en Å“uvre les bonnes démarches commentent une faute de nature à engager la responsabilité. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.006

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Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d'un neurochirurgien / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 110-121 Titre : Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d'un neurochirurgien Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 110-121 Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Justice:Procédure judiciaire Pratique médicale:Pratique infirmière:Surveillance soins Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Chirurgie:Neurochirurgie Résumé : Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements peropératoires, ce qui complique la surveillance, et il en résultera des séquelles graves, après un choc hypovolémique. La Cour de cassation (29 octobre 2013, n° 12-86233) estime que la responsabilité pénale du neurochirurgien était engagée, pour une faute caractérisée. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.007 [article] Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d'un neurochirurgien [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 110-121. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 110-121 Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Justice:Procédure judiciaire Pratique médicale:Pratique infirmière:Surveillance soins Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Chirurgie:Neurochirurgie Résumé : Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements peropératoires, ce qui complique la surveillance, et il en résultera des séquelles graves, après un choc hypovolémique. La Cour de cassation (29 octobre 2013, n° 12-86233) estime que la responsabilité pénale du neurochirurgien était engagée, pour une faute caractérisée. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.007

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