[article] 
inHygiènes > XI, 3 (2003)

Titre :	Arrêtés et décrets
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	nt,
Année de publication :	2003
Catégories :	Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Soins:Hygiène hospitalière
Résumé :	arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D.11-1 du code de la santé publique - arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - décret n° 2003-140 du 19 février 2003 modifiant le code de la santé publique
Localisation OPAC :	Montbrison
Support (OPAC) :	Article de revue

[article] Arrêtés et décrets [texte imprimé] / nt,  . - 2003.
in Hygiènes > XI, 3 (2003)

Catégories :	Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Soins:Hygiène hospitalière
Résumé :	arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D.11-1 du code de la santé publique - arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - décret n° 2003-140 du 19 février 2003 modifiant le code de la santé publique
Localisation OPAC :	Montbrison
Support (OPAC) :	Article de revue