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Évolutions récentes de la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires / par Pascale Leglise in Les cahiers hospitaliers, 217 ([01/11/2005])

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[article]
inLes cahiers hospitaliers > 217 [01/11/2005]
Titre : Évolutions récentes de la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires
Type de document : texte imprimé
Auteurs : par Pascale Leglise,
Année de publication : 2005
Mots-clés : Droit
Localisation OPAC : Montbrison
Support (OPAC) : Article de revue

[article] Évolutions récentes de la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires [texte imprimé] / par Pascale Leglise, . - 2005.
in Les cahiers hospitaliers > 217 [01/11/2005]
Mots-clés : Droit
Localisation OPAC : Montbrison
Support (OPAC) : Article de revue

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9902012 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible