Charge excessive de travail, épuisement professionnel, atteinte à la santé, et résiliation judiciaire du contrat de travail équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse / Loubena AZEHANA in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 458-462 Titre : Charge excessive de travail, épuisement professionnel, atteinte à la santé, et résiliation judiciaire du contrat de travail équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Loubena AZEHANA, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 458-462 Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE SALARIEE CHARGE DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL Droit Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Justice:Préjudice:Victime Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnel Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Le salarié victime d’un épuisement professionnel, au point d’en subir des conséquences médicales, peut, lorsque l’employeur ne prend aucune mesure, décider de prendre acte de la rupture pour faire juger que l’attitude de l’employeur équivaut à un licenciement abusif (CA Montpellier, 7 février 2024, n o 21/01060). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Charge excessive de travail, épuisement professionnel, atteinte à la santé, et résiliation judiciaire du contrat de travail équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse [texte imprimé] / Loubena AZEHANA, Auteur . - 2024 . - pp. 458-462. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 458-462 Catégories : ACTIVITE SALARIEE CHARGE DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL Droit Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Justice:Préjudice:Victime Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnel Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Le salarié victime d’un épuisement professionnel, au point d’en subir des conséquences médicales, peut, lorsque l’employeur ne prend aucune mesure, décider de prendre acte de la rupture pour faire juger que l’attitude de l’employeur équivaut à un licenciement abusif (CA Montpellier, 7 février 2024, n o 21/01060). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24-03	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903791	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Entretien avec la direction et retentissement psychologique considéré comme un accident de travail / Loubena AZEHANA in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 679-682 Titre : Entretien avec la direction et retentissement psychologique considéré comme un accident de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Loubena AZEHANA, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 679-682 Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL Démographie:Population:Population active:Salarié DEPRESSION Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Entretien ~termes orphelins:Anxiété ~termes orphelins:Traumatisme psychique Résumé : Un entretien professionnel entre un membre de la direction et un salarié peut-il recevoir la qualification d’accident de travail, et ce dans quelles conditions ? La réponse passe par le droit commun. Il revient, au salarié, puis à la caisse, d’établir des indices sérieux, graves et concordants démontrant la survenance aux temps et lieu du travail d’un évènement soudain, et en pratique un syndrome anxio-dépressif. Dès lors qu’est établie la réalité du choc émotionnel subi par la victime au temps et au lieu du travailla lé, alors la lésion en résultant, médicalement constatée dans un temps proche, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail ( CA Versailles, 25 avril 2024, n o 22/03385 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Entretien avec la direction et retentissement psychologique considéré comme un accident de travail [texte imprimé] / Loubena AZEHANA, Auteur . - 2024 . - pp. 679-682. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 679-682 Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL Démographie:Population:Population active:Salarié DEPRESSION Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Entretien ~termes orphelins:Anxiété ~termes orphelins:Traumatisme psychique Résumé : Un entretien professionnel entre un membre de la direction et un salarié peut-il recevoir la qualification d’accident de travail, et ce dans quelles conditions ? La réponse passe par le droit commun. Il revient, au salarié, puis à la caisse, d’établir des indices sérieux, graves et concordants démontrant la survenance aux temps et lieu du travail d’un évènement soudain, et en pratique un syndrome anxio-dépressif. Dès lors qu’est établie la réalité du choc émotionnel subi par la victime au temps et au lieu du travailla lé, alors la lésion en résultant, médicalement constatée dans un temps proche, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail ( CA Versailles, 25 avril 2024, n o 22/03385 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
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