Droit de la consommation / Khady BADIANE in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 264-268 Titre : Droit de la consommation : le cadre juridique de la protection du consommateur au service du patient-psy Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 264-268 Langues : Français (fre) Catégories : Discrimination ; Droit ; Patient ; Protection individuelle ; Psychiatrie ; Violence ; Vulnérabilité Résumé : Les patients-psy, dont la vie est marquée par la fragilité, sont soumis à un risque accru d’être victimes, de violences et de discriminations, mais aussi victimes d’atteintes à leurs droits du fait de la complexité de la vie sociale. Or, en toute hypothèse, le patient bénéficie d’une protection de base avec le droit de la consommation, qui sanctionne les pratiques trompeuses, agressives ou abusives. À apprécier dans le cadre de la relation déséquilibrée entre le professionnel et le patient-psy. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Droit de la consommation : le cadre juridique de la protection du consommateur au service du patient-psy [texte imprimé] / Khady BADIANE, Auteur . - 2024 . - pp. 264-268. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 264-268 Catégories : Discrimination ; Droit ; Patient ; Protection individuelle ; Psychiatrie ; Violence ; Vulnérabilité Résumé : Les patients-psy, dont la vie est marquée par la fragilité, sont soumis à un risque accru d’être victimes, de violences et de discriminations, mais aussi victimes d’atteintes à leurs droits du fait de la complexité de la vie sociale. Or, en toute hypothèse, le patient bénéficie d’une protection de base avec le droit de la consommation, qui sanctionne les pratiques trompeuses, agressives ou abusives. À apprécier dans le cadre de la relation déséquilibrée entre le professionnel et le patient-psy. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
En ligne	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903772	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Suspension de l’expulsion locative d’une personne âgée, sous tutelle et aux ressources modestes / Khady BADIANE in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 42-44 Titre : Suspension de l’expulsion locative d’une personne âgée, sous tutelle et aux ressources modestes Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 42-44 Langues : Français (fre) Catégories : Cour appel ; Droit ; Expulsion ; Personne âgée ; Tutelle ; Vulnérabilité Résumé : Alors même que le bail est rompu par une décision du tribunal pour des troubles de comportement, le locataire est en mesure de faire valoir des droits pour obtenir un maintien provisoire dans les lieux, le temps de trouver un nouveau logement. La procédure devant la cour d’appel est très rigoureuse, et il faut faire attention à soulever ces arguments humanitaires dès la procédure de référé ( CA Douai, 20 novembre 2023, n o 23/00132 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Suspension de l’expulsion locative d’une personne âgée, sous tutelle et aux ressources modestes [texte imprimé] / Khady BADIANE, Auteur . - 2024 . - pp. 42-44. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 42-44 Catégories : Cour appel ; Droit ; Expulsion ; Personne âgée ; Tutelle ; Vulnérabilité Résumé : Alors même que le bail est rompu par une décision du tribunal pour des troubles de comportement, le locataire est en mesure de faire valoir des droits pour obtenir un maintien provisoire dans les lieux, le temps de trouver un nouveau logement. La procédure devant la cour d’appel est très rigoureuse, et il faut faire attention à soulever ces arguments humanitaires dès la procédure de référé ( CA Douai, 20 novembre 2023, n o 23/00132 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD-24_1	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903733	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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