Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Auteur Khady BADIANE |
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Titre : Droit de la consommation : le cadre juridique de la protection du consommateur au service du patient-psy Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 264-268 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité
Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination
Sociologie:Société:Comportement social:Violence
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
Travail:Condition travail:Protection individuelle
~termes orphelins:PatientRésumé : Les patients-psy, dont la vie est marquée par la fragilité, sont soumis à un risque accru d’être victimes, de violences et de discriminations, mais aussi victimes d’atteintes à leurs droits du fait de la complexité de la vie sociale. Or, en toute hypothèse, le patient bénéficie d’une protection de base avec le droit de la consommation, qui sanctionne les pratiques trompeuses, agressives ou abusives. À apprécier dans le cadre de la relation déséquilibrée entre le professionnel et le patient-psy. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 264-268[article] Droit de la consommation : le cadre juridique de la protection du consommateur au service du patient-psy [texte imprimé] / Khady BADIANE, Auteur . - 2024 . - pp. 264-268.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 264-268
Catégories : Droit
Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité
Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination
Sociologie:Société:Comportement social:Violence
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
Travail:Condition travail:Protection individuelle
~termes orphelins:PatientRésumé : Les patients-psy, dont la vie est marquée par la fragilité, sont soumis à un risque accru d’être victimes, de violences et de discriminations, mais aussi victimes d’atteintes à leurs droits du fait de la complexité de la vie sociale. Or, en toute hypothèse, le patient bénéficie d’une protection de base avec le droit de la consommation, qui sanctionne les pratiques trompeuses, agressives ou abusives. À apprécier dans le cadre de la relation déséquilibrée entre le professionnel et le patient-psy. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité En ligne Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903772 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Suspension de l’expulsion locative d’une personne âgée, sous tutelle et aux ressources modestes / Khady BADIANE in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)
Titre : Suspension de l’expulsion locative d’une personne âgée, sous tutelle et aux ressources modestes Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 42-44 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée
Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Tutelle
Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel
Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative:Expulsion
Psychologie:Développement psychoaffectif:VulnérabilitéRésumé : Alors même que le bail est rompu par une décision du tribunal pour des troubles de comportement, le locataire est en mesure de faire valoir des droits pour obtenir un maintien provisoire dans les lieux, le temps de trouver un nouveau logement. La procédure devant la cour d’appel est très rigoureuse, et il faut faire attention à soulever ces arguments humanitaires dès la procédure de référé ( CA Douai, 20 novembre 2023, n o 23/00132 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 42-44[article] Suspension de l’expulsion locative d’une personne âgée, sous tutelle et aux ressources modestes [texte imprimé] / Khady BADIANE, Auteur . - 2024 . - pp. 42-44.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 42-44
Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée
Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Tutelle
Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel
Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative:Expulsion
Psychologie:Développement psychoaffectif:VulnérabilitéRésumé : Alors même que le bail est rompu par une décision du tribunal pour des troubles de comportement, le locataire est en mesure de faire valoir des droits pour obtenir un maintien provisoire dans les lieux, le temps de trouver un nouveau logement. La procédure devant la cour d’appel est très rigoureuse, et il faut faire attention à soulever ces arguments humanitaires dès la procédure de référé ( CA Douai, 20 novembre 2023, n o 23/00132 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD-24_1 Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903733 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
