Suicide d’une infirmière imputable à l’hôpital, mais n’engageant pas la responsabilité civile de l’hôpital / Saïdi ABDELHAMID in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 252-256 Titre : Suicide d’une infirmière imputable à l’hôpital, mais n’engageant pas la responsabilité civile de l’hôpital Type de document : texte imprimé Auteurs : Saïdi ABDELHAMID, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 252-256 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident ; Droit:Responsabilité ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; Justice:Contentieux:Recours contentieux ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier ; Santé mentale:Psychopathologie:Suicide Résumé : Le suicide d’une infirmière se faisant des reproches sur la prise en charge d’un patient est imputable à l’hôpital en tant qu’accident de service, ce qui ouvre vers l’attribution des droits sociaux, mais en l’absence de faute de l’hôpital, sa responsabilité civile n’est pas retenue, et l’octroi de dommages intérêts est impossible ( CAA Douai, 29 novembre 2022, n o 21DA02975 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Suicide d’une infirmière imputable à l’hôpital, mais n’engageant pas la responsabilité civile de l’hôpital [texte imprimé] / Saïdi ABDELHAMID, Auteur . - 2023 . - pp. 252-256. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 252-256 Catégories : Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident ; Droit:Responsabilité ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; Justice:Contentieux:Recours contentieux ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier ; Santé mentale:Psychopathologie:Suicide Résumé : Le suicide d’une infirmière se faisant des reproches sur la prise en charge d’un patient est imputable à l’hôpital en tant qu’accident de service, ce qui ouvre vers l’attribution des droits sociaux, mais en l’absence de faute de l’hôpital, sa responsabilité civile n’est pas retenue, et l’octroi de dommages intérêts est impossible ( CAA Douai, 29 novembre 2022, n o 21DA02975 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903658	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Un suicide par pendaison reconnu comme accident de travail / Saïdi ABDELHAMID in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 489-492 Titre : Un suicide par pendaison reconnu comme accident de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Saïdi ABDELHAMID, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 489-492 Langues : Français (fre) Catégories : Donnée probante ; Droit:Responsabilité ; Santé mentale:Psychopathologie:Suicide ; Travail:Condition travail:Lieu travail ; ~termes orphelins:Temps de travail Résumé : Le suicide, évènement soudain, peut être qualifié d’accident de travail s’il est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et si la preuve est rapportée de la relation entre la lésion et un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail. La Cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 2 février 2023 (n o 21/00067), fait application de ces principes quant à l’analyse causale, dans une affaire dramatique, où aurait dû également être posée la question de la faute. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Un suicide par pendaison reconnu comme accident de travail [texte imprimé] / Saïdi ABDELHAMID, Auteur . - 2023 . - pp. 489-492. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 489-492 Catégories : Donnée probante ; Droit:Responsabilité ; Santé mentale:Psychopathologie:Suicide ; Travail:Condition travail:Lieu travail ; ~termes orphelins:Temps de travail Résumé : Le suicide, évènement soudain, peut être qualifié d’accident de travail s’il est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et si la preuve est rapportée de la relation entre la lésion et un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail. La Cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 2 février 2023 (n o 21/00067), fait application de ces principes quant à l’analyse causale, dans une affaire dramatique, où aurait dû également être posée la question de la faute. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

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99903659	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Urgence psychiatrique / Saïdi ABDELHAMID in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 945-947 Titre : Urgence psychiatrique : sous-estimation des antécédents suicidaires… et suicide du patient Type de document : texte imprimé Auteurs : Saïdi ABDELHAMID, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 945-947 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale ; Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique ; Pratique médicale:Diagnostic ; Santé mentale:Psychopathologie:Suicide ; Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; Travail:Pratique professionnelle Résumé : La pratique de la psychiatrie en urgence et le diagnostic en matière de suicide sont assurément des pratiques professionnelles délicates, pour lesquelles une marge de manœuvre doit être reconnue aux praticiens 1[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Urgence psychiatrique : sous-estimation des antécédents suicidaires… et suicide du patient [texte imprimé] / Saïdi ABDELHAMID, Auteur . - 2023 . - pp. 945-947. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 945-947 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale ; Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique ; Pratique médicale:Diagnostic ; Santé mentale:Psychopathologie:Suicide ; Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; Travail:Pratique professionnelle Résumé : La pratique de la psychiatrie en urgence et le diagnostic en matière de suicide sont assurément des pratiques professionnelles délicates, pour lesquelles une marge de manœuvre doit être reconnue aux praticiens 1[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_23_5	Revue en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
SMD_(23)5_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903661	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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