Agrément aux fins d’adoption / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234 Titre : Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 231-234 Langues : Français (fre) Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté Droit:Jurisprudence Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2024 . - pp. 231-234. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234 Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté Droit:Jurisprudence Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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En ligne	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903772	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Agressions sexuelles sur les mineurs / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 281-286 Titre : Agressions sexuelles sur les mineurs : obligation procédurale de mener une enquête effective, même en l’absence de plainte du mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 281-286 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Droit Droit:Jurisprudence Economie descriptive:Contrat Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Résumé : Le droit international, avec la Convention sur les droits de l’enfant, et le droit européen, avec la Convention de Lanzarote, appuyés par la jurisprudence de la CEDH, se regroupent pour créer un cadre obligeant les États à mener des enquêtes effectives sur toutes les formes d’agressions sexuelles sur les mineurs, même en l’absence de plainte des mineurs. Le droit interne français s’est adapté à ce cadre international. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agressions sexuelles sur les mineurs : obligation procédurale de mener une enquête effective, même en l’absence de plainte du mineur [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2023 . - pp. 281-286. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 281-286 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Droit Droit:Jurisprudence Economie descriptive:Contrat Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Résumé : Le droit international, avec la Convention sur les droits de l’enfant, et le droit européen, avec la Convention de Lanzarote, appuyés par la jurisprudence de la CEDH, se regroupent pour créer un cadre obligeant les États à mener des enquêtes effectives sur toutes les formes d’agressions sexuelles sur les mineurs, même en l’absence de plainte des mineurs. Le droit interne français s’est adapté à ce cadre international. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(23)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903658	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Assistance éducative / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 549-554 Titre : Assistance éducative : conditions pour le placement des enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 549-554 Catégories : Assistance éducative Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Autorité parentale Histoire de vie:Histoire familiale:Parentalité Justice:Personnel justice:Juge:Juge enfant Médiation familiale Politique groupe population:Politique famille:Accompagnement familial Politique sociale:Action sociale:Placement Sociologie:Société:Comportement social:Violence:Violence domestique Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Thérapeutique:Thérapeutique psychologique:Psychothérapie Variable épidémiologique:Risque Résumé : Dans le cadre de l’assistance éducative, le placement des enfants par le juge des enfants est une mesure extrême, et le critère de violences exercées sur les enfants est à ce titre déterminant. Le juge pour enfants n’est pas tenu par une éventuelle condamnation pénale, et il doit apporter sa propre appréciation dans sa mission de protection de l’enfance. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Assistance éducative : conditions pour le placement des enfants [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2022 . - pp. 549-554. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 549-554 Catégories : Assistance éducative Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Autorité parentale Histoire de vie:Histoire familiale:Parentalité Justice:Personnel justice:Juge:Juge enfant Médiation familiale Politique groupe population:Politique famille:Accompagnement familial Politique sociale:Action sociale:Placement Sociologie:Société:Comportement social:Violence:Violence domestique Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Thérapeutique:Thérapeutique psychologique:Psychothérapie Variable épidémiologique:Risque Résumé : Dans le cadre de l’assistance éducative, le placement des enfants par le juge des enfants est une mesure extrême, et le critère de violences exercées sur les enfants est à ce titre déterminant. Le juge pour enfants n’est pas tenu par une éventuelle condamnation pénale, et il doit apporter sa propre appréciation dans sa mission de protection de l’enfance. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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99903640	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible
SMD_(22)3_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Assistance éducative / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (4) (août 2022) . - pp. 549-554 Titre : Assistance éducative : conditions pour le placement des enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 549-554 Catégories : Assistance éducative Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Autorité parentale Histoire de vie:Histoire familiale:Parentalité Justice:Personnel justice:Juge:Juge enfant Médiation familiale Politique groupe population:Politique famille:Accompagnement familial Politique sociale:Action sociale:Placement Sociologie:Société:Comportement social:Violence:Violence domestique Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Thérapeutique:Thérapeutique psychologique:Psychothérapie Variable épidémiologique:Risque Résumé : Dans le cadre de l’assistance éducative, le placement des enfants par le juge des enfants est une mesure extrême, et le critère de violences exercées sur les enfants est à ce titre déterminant. Le juge pour enfants n’est pas tenu par une éventuelle condamnation pénale, et il doit apporter sa propre appréciation dans sa mission de protection de l’enfance. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Assistance éducative : conditions pour le placement des enfants [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2022 . - pp. 549-554. in Santé mentale et Droit > 22 (4) (août 2022) . - pp. 549-554 Catégories : Assistance éducative Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Autorité parentale Histoire de vie:Histoire familiale:Parentalité Justice:Personnel justice:Juge:Juge enfant Médiation familiale Politique groupe population:Politique famille:Accompagnement familial Politique sociale:Action sociale:Placement Sociologie:Société:Comportement social:Violence:Violence domestique Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Thérapeutique:Thérapeutique psychologique:Psychothérapie Variable épidémiologique:Risque Résumé : Dans le cadre de l’assistance éducative, le placement des enfants par le juge des enfants est une mesure extrême, et le critère de violences exercées sur les enfants est à ce titre déterminant. Le juge pour enfants n’est pas tenu par une éventuelle condamnation pénale, et il doit apporter sa propre appréciation dans sa mission de protection de l’enfance. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)4_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903641	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Enlèvement international d’enfant / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 643-654 Titre : Enlèvement international d’enfant : le principe du retour immédiat, comme présomption juridique de l’intérêt de l’enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 643-654 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent:Mère Droit ENLEVEMENT DE PERSONNE Géographie politique:Monde:Asie:Asie du Nord:Japon Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus ~termes orphelins:Déplacement Résumé : Les situations des déplacements illicites d’enfants, ou encore d’enlèvement international, sont régies par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, qui défend le principe du retour immédiat. L’affaire jugée le 28 mars 2024 par la CEDH (Verhoeven c. France, 28 mars 2024, n o 19664/20 ) permet de faire un point sur ces problématiques, et sur la manière dont les juges préservent la prééminence de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. La procédure doit montrer que le juge a examiné la totalité des faits et arguments, a respecté la priorité du retour immédiat, et a ensuite vérifié que l’on ne se situait pas dans les cas d’urgence permettant une solution dérogatoire. Mais, dès lors que cette méthode est respectée, la décision relèvera de l’analyse souveraine du juge. Cette affaire contre un couple franco-japonais, et il est acquis qu’il sera très difficile à la mère de faire valoir ses droits dans le cadre du régime juridique applicable au Japon. L’enseignement est que s’il faut toujours privilégier le dialogue, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Enlèvement international d’enfant : le principe du retour immédiat, comme présomption juridique de l’intérêt de l’enfant [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2024 . - pp. 643-654. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 643-654 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent:Mère Droit ENLEVEMENT DE PERSONNE Géographie politique:Monde:Asie:Asie du Nord:Japon Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus ~termes orphelins:Déplacement Résumé : Les situations des déplacements illicites d’enfants, ou encore d’enlèvement international, sont régies par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, qui défend le principe du retour immédiat. L’affaire jugée le 28 mars 2024 par la CEDH (Verhoeven c. France, 28 mars 2024, n o 19664/20 ) permet de faire un point sur ces problématiques, et sur la manière dont les juges préservent la prééminence de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. La procédure doit montrer que le juge a examiné la totalité des faits et arguments, a respecté la priorité du retour immédiat, et a ensuite vérifié que l’on ne se situait pas dans les cas d’urgence permettant une solution dérogatoire. Mais, dès lors que cette méthode est respectée, la décision relèvera de l’analyse souveraine du juge. Cette affaire contre un couple franco-japonais, et il est acquis qu’il sera très difficile à la mère de faire valoir ses droits dans le cadre du régime juridique applicable au Japon. L’enseignement est que s’il faut toujours privilégier le dialogue, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Hospitalisation sous contrainte d’un mineur déniant, comme ses parents, un délire de persécution / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

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Le poids de l’expertise psychologique dans la gestion du droit de visite par le juge aux affaires familiales / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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La responsabilité civile des parents du fait du harcèlement scolaire commis par leur enfant / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Suspension du droit de visite sur l’enfant / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

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