Admission en péril imminent et renouvellement de la mesure / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 925-929 Titre : Admission en péril imminent et renouvellement de la mesure : analyse de pratique à partir d’un arrêt de cour d’appel (CA Grenoble, 12 juillet 2023, n o 23/00071) Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 925-929 Langues : Français (fre) Catégories : ANALYSE DE LA PRATIQUE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : L’admission en péril imminent ouvrant vers le renouvellement de la mesure est une situation fréquente dans la pratique psychiatrique. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 12 juillet 2023 (n o 23/00071), aussi classique que pédagogique, est l’occasion d’examiner les rouages de ces données pratiques structurantes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Admission en péril imminent et renouvellement de la mesure : analyse de pratique à partir d’un arrêt de cour d’appel (CA Grenoble, 12 juillet 2023, n o 23/00071) [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2023 . - pp. 925-929. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 925-929 Catégories : ANALYSE DE LA PRATIQUE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : L’admission en péril imminent ouvrant vers le renouvellement de la mesure est une situation fréquente dans la pratique psychiatrique. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 12 juillet 2023 (n o 23/00071), aussi classique que pédagogique, est l’occasion d’examiner les rouages de ces données pratiques structurantes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_23_5	Revue en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
SMD_(23)5_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903661	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Arthrodèse rachidienne délicate / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558 Titre : Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 555-558 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Economie descriptive:Déficit Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paraplégie Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique ( CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2021 . - pp. 555-558. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Economie descriptive:Déficit Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paraplégie Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique ( CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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DDS_21-4_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_DDS_21_4	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 223-226 Titre : Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 223-226 Catégories : Information & communication [NI]:Information Information & communication [NI]:Information:Information usagers Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Pathologie:Complication & séquelle Pathologie:Complication & séquelle:Complication:Complication postopératoire Pratique médicale:Acte médical Pratique médicale:Diagnostic:Diagnostic précoce Pratique médicale:Prescription Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Retard traitement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : En choisissant une technique opératoire discutable mais défendable, le chirurgien ne commet pas de faute. En revanche, sa faute est retenue pour un défaut de surveillance retardant le diagnostic d’une complication, et pour le manquement à l’information, alors qu’il existait une alternative (CAA de PARIS, 25 mars 2021, n o 20PA03456) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000819 [article] Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2021 . - pp. 223-226. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 223-226 Catégories : Information & communication [NI]:Information Information & communication [NI]:Information:Information usagers Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Pathologie:Complication & séquelle Pathologie:Complication & séquelle:Complication:Complication postopératoire Pratique médicale:Acte médical Pratique médicale:Diagnostic:Diagnostic précoce Pratique médicale:Prescription Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Retard traitement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : En choisissant une technique opératoire discutable mais défendable, le chirurgien ne commet pas de faute. En revanche, sa faute est retenue pour un défaut de surveillance retardant le diagnostic d’une complication, et pour le manquement à l’information, alors qu’il existait une alternative (CAA de PARIS, 25 mars 2021, n o 20PA03456) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000819

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DDS_21-2_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903537	Revue en ligne	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Contrôle administratif d’un jeune radicalisé sorti de détention, et obligation de soins psychiatriques / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 730-733 Titre : Contrôle administratif d’un jeune radicalisé sorti de détention, et obligation de soins psychiatriques Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 730-733 Langues : Français (fre) Catégories : EQUIPE SOIGNANTE Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Peine judiciaire:Détention Pratique médicale:Diagnostic Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Un jeune homme de 20 ans, avec un passé pénal chargé d’infractions de droit commun, s’est illustré par une agressivité particulière en fin de peine, et par la tenue d’un discours islamiste radicalisé, de manière typique. Devenu libre, il est soumis à quatre procédés de contrôle : le juge des enfants, le juge d’application des peines, le préfet pour le contrôle de ses allées et venues et une équipe psychiatrique pour une obligation de soins au vu d’un diagnostic de schizophrénie paranoïde. Il estime que le cumul est excessif et ne lui laisse plus la marge irréductible dans l’organisation de la vie privée, mais la cour administrative d’appel de Toulouse rejette son recours (CAA Toulouse, avril 2023, n o 22TL20583). L’affaire pose de manière pratique la question des liens entre la radicalisation et de la souffrance psychique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Contrôle administratif d’un jeune radicalisé sorti de détention, et obligation de soins psychiatriques [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2023 . - pp. 730-733. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 730-733 Catégories : EQUIPE SOIGNANTE Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Peine judiciaire:Détention Pratique médicale:Diagnostic Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Un jeune homme de 20 ans, avec un passé pénal chargé d’infractions de droit commun, s’est illustré par une agressivité particulière en fin de peine, et par la tenue d’un discours islamiste radicalisé, de manière typique. Devenu libre, il est soumis à quatre procédés de contrôle : le juge des enfants, le juge d’application des peines, le préfet pour le contrôle de ses allées et venues et une équipe psychiatrique pour une obligation de soins au vu d’un diagnostic de schizophrénie paranoïde. Il estime que le cumul est excessif et ne lui laisse plus la marge irréductible dans l’organisation de la vie privée, mais la cour administrative d’appel de Toulouse rejette son recours (CAA Toulouse, avril 2023, n o 22TL20583). L’affaire pose de manière pratique la question des liens entre la radicalisation et de la souffrance psychique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)4_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903660	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693 Titre : Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 686-693 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale EQUIPE SOIGNANTE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical MAINLEVEE Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 686-693. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693 Catégories : DECISION DE JUSTICE Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale EQUIPE SOIGNANTE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical MAINLEVEE Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

À côté de l'irresponsabilité pénale, quid de l'irresponsabilité disciplinaire ? / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (2) (avril 2022)  

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La difficile remise en cause d’une hospitalisation sous contrainte quand la motivation médicale est pertinente / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

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Fouille corporelle des patients / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

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Fouille corporelle des patients / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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Hospitalisation sous contrainte / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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Hospitalisation sous contrainte / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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Hospitalisation sous contrainte / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

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Après une irresponsabilité pénale, sortie d’UMD par le président de la Cour d’appel, contre l’avis de la commission et du psychiatre du service / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte après jugement d’irresponsabilité, contre l’avis du parquet / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

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Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

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Méthode du JLD pour lever une mesure d’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Péril imminent, suivi d’une hospitalisation complète, et contrôle des données médicales / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (1) (février 2022)  

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Prise en charge d’un cancer des cordes vocales / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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Prolongation de l’isolement / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

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Une série de fautes suite à la pose d’un By-pass gastrique / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Traitement chirurgical d’une sigmoïdite diverticulaire / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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