L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1196-1198 Titre : L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1196-1198 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant DUREE DE SEJOUR Géographie politique:Monde:Europe:Italie Groupe population:Etranger Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Assistance Pratique médicale:Suivi malade Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Psychologie:Psychologie enfant Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du CEDH du 31 août 2023 ( M.A. v. Italy , n o 70583/17), la CEDH condamne l’Italie pour des traitements inhumains et dégradants, en l’occurrence avoir laissé une mineur dans un centre pour adultes, et sans le suivi psychiatrique dont elle avait besoin. Pour la CEDH, la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 1196-1198. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1196-1198 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant DUREE DE SEJOUR Géographie politique:Monde:Europe:Italie Groupe population:Etranger Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Assistance Pratique médicale:Suivi malade Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Psychologie:Psychologie enfant Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du CEDH du 31 août 2023 ( M.A. v. Italy , n o 70583/17), la CEDH condamne l’Italie pour des traitements inhumains et dégradants, en l’occurrence avoir laissé une mineur dans un centre pour adultes, et sans le suivi psychiatrique dont elle avait besoin. Pour la CEDH, la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_STCHAM_23_6	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903704	Revues	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Accouchement séquellaire, mais absence de fautes / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 481-486 Titre : Accouchement séquellaire, mais absence de fautes Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 481-486 Catégories : Santé physique:Accouchement Résumé : Une femme a subi un dommage important suite à son accouchement. L’information préalable a été défaillante, mais en l’absence d’alternative aux actes pratiqués, il n’est retenu qu’un préjudice d’impréparation. Les actes pratiqués ne permettent pas de qualifier une faute technique, et ils n’ont pas non plus été cause d’aggravation des séquelles, de telle sorte l’indemnisation n’est acquise ni sur le terrain de la faute, ni sur celui de la solidarité nationale (CAA de Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY03333). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.027 [article] Accouchement séquellaire, mais absence de fautes [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2020 . - 481-486. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 481-486 Catégories : Santé physique:Accouchement Résumé : Une femme a subi un dommage important suite à son accouchement. L’information préalable a été défaillante, mais en l’absence d’alternative aux actes pratiqués, il n’est retenu qu’un préjudice d’impréparation. Les actes pratiqués ne permettent pas de qualifier une faute technique, et ils n’ont pas non plus été cause d’aggravation des séquelles, de telle sorte l’indemnisation n’est acquise ni sur le terrain de la faute, ni sur celui de la solidarité nationale (CAA de Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY03333). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.027

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
STCHAM_20_4	Revue en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903521	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349 Titre : Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 343-349 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Juridiction professionnelle:Conseil prud'hommes Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 343-349. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Juridiction professionnelle:Conseil prud'hommes Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
99903640	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible
SMD_(22)3_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Bizutage dans l’Armée / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (2) (avril 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 181-185 Titre : Bizutage dans l’Armée : culpabilité de l’auteur des faits, et responsabilité de l’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 181-185 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Droit:Responsabilité Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé:Militaire Politique santé:Prévention santé Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Culpabilité Santé mentale:Psychopathologie:Suicide Travail:Condition travail Variable épidémiologique:Risque Résumé : La vie militaire inclut comme donnée le risque pour la santé, et pour la vie. À ce risque d’exposition, s’ajoute celui du mal-être qui fait du suicide une réalité de toutes les armées. Les appelés et les jeunes recrues doivent être considérés comme des « citoyens en uniforme », et bénéficier de l’application du droit commun. Dans l’affaire Khudoroshko c. Russie (18 janvier 2022, n o 3959/14), qui traite du suicide d’un appelé bizuté, la CEDH estime nécessaire la culpabilité de l’auteur principal et la responsabilité de l’État défaillant dans son devoir de protection. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Bizutage dans l’Armée : culpabilité de l’auteur des faits, et responsabilité de l’État [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 181-185. in Santé mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 181-185 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Droit:Responsabilité Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé:Militaire Politique santé:Prévention santé Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Culpabilité Santé mentale:Psychopathologie:Suicide Travail:Condition travail Variable épidémiologique:Risque Résumé : La vie militaire inclut comme donnée le risque pour la santé, et pour la vie. À ce risque d’exposition, s’ajoute celui du mal-être qui fait du suicide une réalité de toutes les armées. Les appelés et les jeunes recrues doivent être considérés comme des « citoyens en uniforme », et bénéficier de l’application du droit commun. Dans l’affaire Khudoroshko c. Russie (18 janvier 2022, n o 3959/14), qui traite du suicide d’un appelé bizuté, la CEDH estime nécessaire la culpabilité de l’auteur principal et la responsabilité de l’État défaillant dans son devoir de protection. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903639	Revues	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

CEDH / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263 Titre : CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 259-263 Langues : Français (fre) Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Démographie:Population:Sexe:Femme DIFFAMATION Géographie politique:Monde:Europe:France Justice Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Sanction Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2024 . - pp. 259-263. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263 Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Démographie:Population:Sexe:Femme DIFFAMATION Géographie politique:Monde:Europe:France Justice Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Sanction Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
En ligne	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903772	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Dans une crèche, une auxiliaire puéricultrice blessée par une enfant souffrant de troubles psychiques, et en l’absence de formation adéquate / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

Permalink

Défénestration d’un patient en phase confusionnelle, et en l’absence d’évaluation psychiatrique / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

Permalink

Droit des victimes et de la responsabilité / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)

Permalink

Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Permalink

Sous-estimation non fautive des signes psychiatriques lors d’un examen au service des urgences / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Permalink

Faute de la CDAPH entraînant la responsabilité de la MDPH pour une rupture dans la prise en charge d’une personne polyhandicapée / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

Permalink

L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Permalink

L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

Permalink

Jurisprudence : dix décisions (2019–2020) récentes en matière de péritonite / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (1) (mars 2021)  

Permalink

Notion d’accident ONIAM / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Permalink

Responsabilité du centre hospitalier psychiatrique après plusieurs irrégularités dans une hospitalisation sous contrainte / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

Permalink

Responsabilité de l’hôpital et de l’État dans le cas d’une hospitalisation sous contrainte annulée pour des motifs de forme / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

Permalink

Responsabilité médicale et hospitalière / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Permalink

Retour d'expérience / Anne Robert in Objectif Soins & Management, 276 (août 2020)

Permalink

Suicide et faute inexcusable de l’employeur / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

Permalink

Suicide d’un patient hospitalisé pour ce risque et connaissant des antécédents / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Permalink

Violences commises contre les professionnels de santé / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

Permalink

---

1 (1 - 22 / 22) Par page : 25 50 100 200