Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Auteur Anne Robert |
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L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)
[article]
Titre : L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1196-1198 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant
DUREE DE SEJOUR
Géographie politique:Monde:Europe:Italie
Groupe population:Etranger
Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur
Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Assistance
Pratique médicale:Suivi malade
Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité
Psychologie:Psychologie enfant
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : Dans un arrêt du CEDH du 31 août 2023 ( M.A. v. Italy , n o 70583/17), la CEDH condamne l’Italie pour des traitements inhumains et dégradants, en l’occurrence avoir laissé une mineur dans un centre pour adultes, et sans le suivi psychiatrique dont elle avait besoin. Pour la CEDH, la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023003285
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1196-1198[article] L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 1196-1198.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1196-1198
Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant
DUREE DE SEJOUR
Géographie politique:Monde:Europe:Italie
Groupe population:Etranger
Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur
Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Assistance
Pratique médicale:Suivi malade
Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité
Psychologie:Psychologie enfant
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : Dans un arrêt du CEDH du 31 août 2023 ( M.A. v. Italy , n o 70583/17), la CEDH condamne l’Italie pour des traitements inhumains et dégradants, en l’occurrence avoir laissé une mineur dans un centre pour adultes, et sans le suivi psychiatrique dont elle avait besoin. Pour la CEDH, la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023003285 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_STCHAM_23_6 Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903704 Revues Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Accouchement séquellaire, mais absence de fautes / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)
[article]
Titre : Accouchement séquellaire, mais absence de fautes Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 481-486 Catégories : Santé physique:Accouchement Résumé : Une femme a subi un dommage important suite à son accouchement. L’information préalable a été défaillante, mais en l’absence d’alternative aux actes pratiqués, il n’est retenu qu’un préjudice d’impréparation. Les actes pratiqués ne permettent pas de qualifier une faute technique, et ils n’ont pas non plus été cause d’aggravation des séquelles, de telle sorte l’indemnisation n’est acquise ni sur le terrain de la faute, ni sur celui de la solidarité nationale (CAA de Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY03333). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.027
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 481-486[article] Accouchement séquellaire, mais absence de fautes [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2020 . - 481-486.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 481-486
Catégories : Santé physique:Accouchement Résumé : Une femme a subi un dommage important suite à son accouchement. L’information préalable a été défaillante, mais en l’absence d’alternative aux actes pratiqués, il n’est retenu qu’un préjudice d’impréparation. Les actes pratiqués ne permettent pas de qualifier une faute technique, et ils n’ont pas non plus été cause d’aggravation des séquelles, de telle sorte l’indemnisation n’est acquise ni sur le terrain de la faute, ni sur celui de la solidarité nationale (CAA de Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY03333). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.027 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité STCHAM_20_4 Revue en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903521 Revue en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
[article]
Titre : CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 259-263 Langues : Français (fre) Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Démographie:Population:Sexe:Femme
DIFFAMATION
Géographie politique:Monde:Europe:France
Justice
Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel
Justice:Préjudice:Victime
Mots outils [NI]:Sanction
Psychologie:Comportement:Harcèlement moralRésumé : Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971024000743
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263[article] CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2024 . - pp. 259-263.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263
Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Démographie:Population:Sexe:Femme
DIFFAMATION
Géographie politique:Monde:Europe:France
Justice
Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel
Justice:Préjudice:Victime
Mots outils [NI]:Sanction
Psychologie:Comportement:Harcèlement moralRésumé : Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971024000743 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité En ligne Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903772 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Dans une crèche, une auxiliaire puéricultrice blessée par une enfant souffrant de troubles psychiques, et en l’absence de formation adéquate / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)
[article]
Titre : Dans une crèche, une auxiliaire puéricultrice blessée par une enfant souffrant de troubles psychiques, et en l’absence de formation adéquate : faute inexcusable de l’employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 29-33 Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL
DOMMAGES ET INTERETS
Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur
Droit:Responsabilité
Etablissement social:Structure sociale enfant:Crèche
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
Santé mentale:Psychopathologie
Sociologie:Société:Comportement social:Violence
~termes orphelins:Auxiliaire de puériculture
~termes orphelins:Sécurité du travailRésumé : Dans un établissement accueillant des personnes qui, du fait de faiblesse psychique, peuvent s’avérer violentes, des blessures causées par une personne hébergée, par un mauvais geste ou une agression, caractérisent un accident de travail. Mais l’employeur peut voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable si, alors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, il n’a pas pris les mesures adéquates en termes d’organisation et de formation (CA Paris, 13 octobre 2023, n o 21/05609). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023003698
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 29-33[article] Dans une crèche, une auxiliaire puéricultrice blessée par une enfant souffrant de troubles psychiques, et en l’absence de formation adéquate : faute inexcusable de l’employeur [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2024 . - pp. 29-33.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 29-33
Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL
DOMMAGES ET INTERETS
Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur
Droit:Responsabilité
Etablissement social:Structure sociale enfant:Crèche
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
Santé mentale:Psychopathologie
Sociologie:Société:Comportement social:Violence
~termes orphelins:Auxiliaire de puériculture
~termes orphelins:Sécurité du travailRésumé : Dans un établissement accueillant des personnes qui, du fait de faiblesse psychique, peuvent s’avérer violentes, des blessures causées par une personne hébergée, par un mauvais geste ou une agression, caractérisent un accident de travail. Mais l’employeur peut voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable si, alors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, il n’a pas pris les mesures adéquates en termes d’organisation et de formation (CA Paris, 13 octobre 2023, n o 21/05609). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023003698 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD-24_1 Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903733 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Droit des victimes et de la responsabilité / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)
[article]
Titre : Droit des victimes et de la responsabilité : octobre et novembre 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 203-211 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant
DEPRESSION
Droit:Jurisprudence
Droit:Responsabilité:Responsabilité civile
Justice:Préjudice:Victime
Santé physique:Accident:Chute
Travail:Condition travail:Lieu travail
Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnelRésumé : Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Droits des victimes : Représentation en justice de l’enfant victime d’agressions sexuelles incestueuses ; Sanction civile d’une agression sexuelle au travail ; Exclusion de l’assurance pour une dépression non déclarée ; Clause d’exclusion d’un contrat d’assurance : dépression, causée par un burn out.
2. Responsabilité civile : Chute d’un patient valide ; Mise en cause d’une prise en charge psychiatrique et des effets secondaires d’un traitement ; Défenestration à 24 heures d’une hospitalisation pour intoxication médicamenteuse.
3. Doctrine.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 203-211[article] Droit des victimes et de la responsabilité : octobre et novembre 2022 [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 203-211.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 203-211
Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant
DEPRESSION
Droit:Jurisprudence
Droit:Responsabilité:Responsabilité civile
Justice:Préjudice:Victime
Santé physique:Accident:Chute
Travail:Condition travail:Lieu travail
Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnelRésumé : Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Droits des victimes : Représentation en justice de l’enfant victime d’agressions sexuelles incestueuses ; Sanction civile d’une agression sexuelle au travail ; Exclusion de l’assurance pour une dépression non déclarée ; Clause d’exclusion d’un contrat d’assurance : dépression, causée par un burn out.
2. Responsabilité civile : Chute d’un patient valide ; Mise en cause d’une prise en charge psychiatrique et des effets secondaires d’un traitement ; Défenestration à 24 heures d’une hospitalisation pour intoxication médicamenteuse.
3. Doctrine.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)1_STCHAM Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_23_1 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)
PermalinkSous-estimation non fautive des signes psychiatriques lors d’un examen au service des urgences / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)
PermalinkFaute de la CDAPH entraînant la responsabilité de la MDPH pour une rupture dans la prise en charge d’une personne polyhandicapée / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)
PermalinkJurisprudence : dix décisions (2019–2020) récentes en matière de péritonite / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (1) (mars 2021)
PermalinkNotion d’accident ONIAM / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)
PermalinkResponsabilité du centre hospitalier psychiatrique après plusieurs irrégularités dans une hospitalisation sous contrainte / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)
PermalinkResponsabilité de l’hôpital et de l’État dans le cas d’une hospitalisation sous contrainte annulée pour des motifs de forme / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)
PermalinkResponsabilité médicale et hospitalière / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)
PermalinkRetour d'expérience / Anne Robert in Objectif Soins & Management, 276 (août 2020)
PermalinkSuicide et faute inexcusable de l’employeur / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)
PermalinkSuicide d’un patient hospitalisé pour ce risque et connaissant des antécédents / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)
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