Non-diagnostic d’un AVC mais absence de causalité ; préjudice moral des proches / Calvin Job in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (3) (septembre 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (3) (septembre 2020) . - pp. 336-340 Titre : Non-diagnostic d’un AVC mais absence de causalité ; préjudice moral des proches Type de document : texte imprimé Auteurs : Calvin Job, Auteur ; Agatha Malki, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 336-340 Résumé : Après de trois hospitalisations successives, avec la persistance des symptômes et l’inefficacité des traitements administrés, les professionnels de santé n’ont point jugé utile de reconsidérer leurs hypothèses de diagnostic initiales. C’est ainsi que l’absence d’examens complémentaires sera à l’origine d’une erreur de diagnostic constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement de santé. Si ces manquements n’ont pas conduit à une perte de chance pour l’enfant d’échapper aux dommages neurologiques subis, ils ont été à l’origine d’un préjudice moral et d’un préjudice d’affection pour ses parents ouvrant droit à réparation (CAA de Douai, 9 juin 2020, n° 18DA00809). [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Cas pratique" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.07.027 [article] Non-diagnostic d’un AVC mais absence de causalité ; préjudice moral des proches [texte imprimé] / Calvin Job, Auteur ; Agatha Malki, Auteur . - 2020 . - pp. 336-340. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (3) (septembre 2020) . - pp. 336-340 Résumé : Après de trois hospitalisations successives, avec la persistance des symptômes et l’inefficacité des traitements administrés, les professionnels de santé n’ont point jugé utile de reconsidérer leurs hypothèses de diagnostic initiales. C’est ainsi que l’absence d’examens complémentaires sera à l’origine d’une erreur de diagnostic constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement de santé. Si ces manquements n’ont pas conduit à une perte de chance pour l’enfant d’échapper aux dommages neurologiques subis, ils ont été à l’origine d’un préjudice moral et d’un préjudice d’affection pour ses parents ouvrant droit à réparation (CAA de Douai, 9 juin 2020, n° 18DA00809). [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Cas pratique" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.07.027

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Faute dans le diagnostic d’une suspicion de fissuration d’anévrisme / Calvin Job in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (2) (juin 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (2) (juin 2020) . - pp. 185-189 Titre : Faute dans le diagnostic d’une suspicion de fissuration d’anévrisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Calvin Job, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 185-189 Résumé : L’ensemble des examens réalisés par l’établissement de santé aurait dû, selon l’expert judiciaire, permettre de diagnostiquer une suspicion de fissuration d’anévrisme et conduire à transférer le patient afin qu’il soit pris en charge par un service de neurochirurgie spécialisé. Dès lors, l’établissement de santé a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. Cette prise en charge fautive du patient a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté mais la perte de chance d’éviter la survenue de ce dommage (CAA de Nantes, 21 février 2020, n° 18NT03909). [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Cas pratique" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.04.021 [article] Faute dans le diagnostic d’une suspicion de fissuration d’anévrisme [texte imprimé] / Calvin Job, Auteur . - 2020 . - pp. 185-189. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (2) (juin 2020) . - pp. 185-189 Résumé : L’ensemble des examens réalisés par l’établissement de santé aurait dû, selon l’expert judiciaire, permettre de diagnostiquer une suspicion de fissuration d’anévrisme et conduire à transférer le patient afin qu’il soit pris en charge par un service de neurochirurgie spécialisé. Dès lors, l’établissement de santé a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. Cette prise en charge fautive du patient a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté mais la perte de chance d’éviter la survenue de ce dommage (CAA de Nantes, 21 février 2020, n° 18NT03909). [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Cas pratique" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.04.021

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Rupture utérine d’un utérus non cicatriciel : faute, information et solidarité / Calvin Job in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (2) (juin 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (2) (juin 2020) . - pp. 160-165 Titre : Rupture utérine d’un utérus non cicatriciel : faute, information et solidarité Type de document : texte imprimé Auteurs : Calvin Job, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 160-165 Résumé : La responsabilité d’un professionnel de santé n’est pas encourue dès lors que la faute qu’il a commise en tardant à alerter un gynécologue obstétricien n’aurait pu éviter la rupture utérine de sa patiente, de sorte qu’il n’existe pas de lien de causalité direct et certain entre les deux. Le devoir d’information du centre hospitalier se limite aux risques prévisibles au regard notamment de l’état de santé et des antécédents de la patiente. La rupture utérine d’un utérus non cicatriciel est un évènement habituellement rare ; il est cependant toujours redouté lors d’un déclenchement de l’accouchement par prostaglandines. Cependant, la cour administrative d’appel estime en l’espèce qu’aucun lien de causalité ne peut être retenu entre ce déclenchement et le préjudice subi. L’accident médical ne peut donc être caractérisé, de sorte que les conditions d’engagement de la solidarité nationale ne sont pas remplies (CAA de Nantes, 7 février 2020, n° 18NT00798). [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Jurisprudence" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.04.028 [article] Rupture utérine d’un utérus non cicatriciel : faute, information et solidarité [texte imprimé] / Calvin Job, Auteur . - 2020 . - pp. 160-165. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (2) (juin 2020) . - pp. 160-165 Résumé : La responsabilité d’un professionnel de santé n’est pas encourue dès lors que la faute qu’il a commise en tardant à alerter un gynécologue obstétricien n’aurait pu éviter la rupture utérine de sa patiente, de sorte qu’il n’existe pas de lien de causalité direct et certain entre les deux. Le devoir d’information du centre hospitalier se limite aux risques prévisibles au regard notamment de l’état de santé et des antécédents de la patiente. La rupture utérine d’un utérus non cicatriciel est un évènement habituellement rare ; il est cependant toujours redouté lors d’un déclenchement de l’accouchement par prostaglandines. Cependant, la cour administrative d’appel estime en l’espèce qu’aucun lien de causalité ne peut être retenu entre ce déclenchement et le préjudice subi. L’accident médical ne peut donc être caractérisé, de sorte que les conditions d’engagement de la solidarité nationale ne sont pas remplies (CAA de Nantes, 7 février 2020, n° 18NT00798). [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Jurisprudence" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.04.028

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