[article] 
inObjectif Soins & Management > 181 (Décembre 2009) . - pp. 11-13

Titre :	Le point sur la faute détachable
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2009
Article en page(s) :	pp. 11-13
Catégories :	Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire
Localisation OPAC :	Montbrison
Support (OPAC) :	Article de revue

[article] Le point sur la faute détachable [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2009 . - pp. 11-13.
in Objectif Soins & Management > 181 (Décembre 2009) . - pp. 11-13

Catégories :	Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire
Localisation OPAC :	Montbrison
Support (OPAC) :	Article de revue