Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil / Patrice Tacita in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 421-427 Titre : Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Tacita, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 421-427 Résumé : Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger – un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue – les juges prononcent successivement une relaxe sur le plan pénal une condamnation sur le plan civil (Cass. Crim. 28 juin 2016, n° 15-84269) [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.019 [article] Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil [texte imprimé] / Patrice Tacita, Auteur . - 2016 . - pp. 421-427. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 421-427 Résumé : Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger – un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue – les juges prononcent successivement une relaxe sur le plan pénal une condamnation sur le plan civil (Cass. Crim. 28 juin 2016, n° 15-84269) [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.019

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000001457	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000001267	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200