Affaire Vincent L... : plus de trois ans de contentieux / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (1) (mars 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 30-41 Titre : Affaire Vincent L... : plus de trois ans de contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 30-41 Résumé : Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.021 [article] Affaire Vincent L... : plus de trois ans de contentieux [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - pp. 30-41. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 30-41 Résumé : Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.021

Exemplaires(3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
STCHAM18-1	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99	DEV	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible
MON0000001877	DEV	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Arrêt des soins d'une enfant mineure / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (2) (juin 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 175-180 Titre : Arrêt des soins d'une enfant mineure Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 175-180 Résumé : Par une ordonnance du juge des référés du 5 janvier 2018 (n] 416689, Publié), le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’une enfant mineure en état végétatif contre l’avis de ses parents, et la CEDH, par décision du 25 janvier 2018 (n] 1828/18) a rejeté le recours des parents. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.027 [article] Arrêt des soins d'une enfant mineure [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - pp. 175-180. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 175-180 Résumé : Par une ordonnance du juge des référés du 5 janvier 2018 (n] 416689, Publié), le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’une enfant mineure en état végétatif contre l’avis de ses parents, et la CEDH, par décision du 25 janvier 2018 (n] 1828/18) a rejeté le recours des parents. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.027

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
STCHAM18-2	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
32	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Autorité parentale et pratique des soins / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (3) (septembre 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (3) (septembre 2017) . - pp. 290-295 Titre : Autorité parentale et pratique des soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 290-295 Résumé : L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle et, en cas de différend entre les parents, il revient au juge de trancher, en estimant quel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Analyse de situation concrète, pour un traitement à base d’hormones de croissance (Cass. Civ. 1re, 15 mars 2017, n° 16-24055). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.07.022 [article] Autorité parentale et pratique des soins [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2017 . - pp. 290-295. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (3) (septembre 2017) . - pp. 290-295 Résumé : L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle et, en cas de différend entre les parents, il revient au juge de trancher, en estimant quel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Analyse de situation concrète, pour un traitement à base d’hormones de croissance (Cass. Civ. 1re, 15 mars 2017, n° 16-24055). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.07.022

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000001660	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
77	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Chirurgie orthopédique : complication par la paralysie du nerf sciatique poplité / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (2) (juin 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (2) (juin 2020) . - pp. 173-177 Titre : Chirurgie orthopédique : complication par la paralysie du nerf sciatique poplité Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 173-177 Résumé : Un homme, victime d’une chute sur le genou droit, bénéficie une attelle plâtrée cruro-pédieuse pour parer une fissure du plateau tibial externe droit. Quinze jours plus tard, il lui est posé un plâtre circulaire cruro-pédieux, puis a regagné son domicile, et un mois plus tard, le plâtre a été enlevé. Progressivement apparaît une difficulté à mobiliser les orteils, et un électromyogramme permet de confirmer une « abolition complète de la réponse motrice sensitive du nerf sciatique poplité externe droit dès la stimulation distale » du fait d’une « probable compression sous plâtre sans que l’on puisse localiser le niveau de l’atteinte », avec de lourdes séquelles. Les conséquences seront prises en charge par l’ONIAM, l’examen du dossier écartant toute faute (CAA de Paris, 30 janvier 2020, n° 19PA01696).[Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Cas pratique" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.04.022 [article] Chirurgie orthopédique : complication par la paralysie du nerf sciatique poplité [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2020 . - pp. 173-177. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (2) (juin 2020) . - pp. 173-177 Résumé : Un homme, victime d’une chute sur le genou droit, bénéficie une attelle plâtrée cruro-pédieuse pour parer une fissure du plateau tibial externe droit. Quinze jours plus tard, il lui est posé un plâtre circulaire cruro-pédieux, puis a regagné son domicile, et un mois plus tard, le plâtre a été enlevé. Progressivement apparaît une difficulté à mobiliser les orteils, et un électromyogramme permet de confirmer une « abolition complète de la réponse motrice sensitive du nerf sciatique poplité externe droit dès la stimulation distale » du fait d’une « probable compression sous plâtre sans que l’on puisse localiser le niveau de l’atteinte », avec de lourdes séquelles. Les conséquences seront prises en charge par l’ONIAM, l’examen du dossier écartant toute faute (CAA de Paris, 30 janvier 2020, n° 19PA01696).[Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Cas pratique" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.04.022

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
STCHAM_20_2	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
128	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d'urgence vitale / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 19 (1) (mars 2019)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (1) (mars 2019) . - pp. 16-18 Titre : La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d'urgence vitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 16-18 Résumé : Un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, mais pour qu’une telle décision soit régulière, elle doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu’en l’absence d’évolution favorable de l’état du patient (Conseil d’État, 28 novembre 2018, n° 424135, Tables). [RA] Note de contenu : Rubrique "Cas pratique" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.01.022 [article] La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d'urgence vitale [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2019 . - pp. 16-18. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (1) (mars 2019) . - pp. 16-18 Résumé : Un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, mais pour qu’une telle décision soit régulière, elle doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu’en l’absence d’évolution favorable de l’état du patient (Conseil d’État, 28 novembre 2018, n° 424135, Tables). [RA] Note de contenu : Rubrique "Cas pratique" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.01.022

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
STCHAM_19_1	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
E235	Revue en ligne	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Données pratiques sur l'expertise judiciaire médicale dans le contentieux de la responsabilité civile / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (3) (septembre 2016)  

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Fin de vie dans le contexte d'une maladie neurodégénérative / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (3) (septembre 2018)  

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Fin de vie : le juge est incompétent pour ordonner un nouveau traitement / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (1) (mars 2018)  

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Fin de vie et respect des volontés de la personne / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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Fresque pornographique dans le réfectoire des internes / Céline Vila in Santé mentale et Droit, 22 (1) (février 2022)  

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Hémorragie cérébrale aux décours d'une anesthésie locale / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (4) (décembre 2018)  

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Le juge des référés ne peut contraindre un établissement à pratiquer une intervention chirurgicale / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (4) (décembre 2018)  

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Mauvais positionnement de cathéter central, mais absence de faute / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (4) (décembre 2015)  

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Naissance et prise en charge d'un grand prématuré / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

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Organisation du séjour hospitalier d’une personne sous tutelle et privée de conscience / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (2) (juin 2018)  

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Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (1) (mars 2016)  

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Plaie de l’intestin grêle sous cÅ“lioscopie et devoir d’information / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (1) (mars 2021)  

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Procédure "fin de vie" et recours à l'expertise / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (1) (mars 2018)  

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Le régime de la responsabilité pour la greffe d’organe contaminé / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 19 (3) (septembre 2019)  

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Responsabilité pénale du médecin-anesthésiste pour manquement à la surveillance constante / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 19 (2) (juin 2019)  

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Retard de la sage-femme à appeler l’obstétricien malgré des anomalies du rythme cardiaque fÅ“tal / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 19 (2) (juin 2019)  

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Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d'engagement de la responsabilité pénale / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (2) (juin 2016)  

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