[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013) . - pp. 189-196

Titre :	Professions de santé : le cumul des contentieux disciplinaires
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Khaled Al Shouli, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 189-196
Résumé :	Selon une décision du Conseil constitutionnel n°2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé - contentieux général ordinal et contentieux de contrôle technique - n'est pas contraire au principe non bis in idem. [Résumé de l'éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/2

[article] Professions de santé : le cumul des contentieux disciplinaires [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2013 . - pp. 189-196.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013) . - pp. 189-196

Résumé :	Selon une décision du Conseil constitutionnel n°2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé - contentieux général ordinal et contentieux de contrôle technique - n'est pas contraire au principe non bis in idem. [Résumé de l'éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/2