[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013) . - pp. 165-172

Titre :	Droits sociaux des patients
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Régis Durand, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 165-172
Résumé :	Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : 1) Handicap et aptitude à l'emploi ; 2) modalités d'une reconstitution de carrière ; 3) indemnisation complémentaire pour les accidents de service ; 4) licenciement d'un directeur RH pour des primes non dues ; 5) délai raisonnable pour exercer une action disciplinaire ; 6) comportement d'une aide-soignante en dehors du service ; 7) temps partiel thérapeutique ; 8) violence au travail et prise d'acte de la rupture. [Résumé de l'éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/2

[article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2013 . - pp. 165-172.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013) . - pp. 165-172

Résumé :	Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : 1) Handicap et aptitude à l'emploi ; 2) modalités d'une reconstitution de carrière ; 3) indemnisation complémentaire pour les accidents de service ; 4) licenciement d'un directeur RH pour des primes non dues ; 5) délai raisonnable pour exercer une action disciplinaire ; 6) comportement d'une aide-soignante en dehors du service ; 7) temps partiel thérapeutique ; 8) violence au travail et prise d'acte de la rupture. [Résumé de l'éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/2