Contester ses conditions de détention / Observatoire international des prisons - section française in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (3) (septembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 347-356 Titre : Contester ses conditions de détention Type de document : texte imprimé Auteurs : Observatoire international des prisons - section française, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 347-356 Résumé : Depuis une première condamnation prononcée le 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règles d'hygiène prévues par les textes. Elles mettent en cause la responsabilité de l'Etat et le condamnent à verser une indemnité au détenu. [RA] Note de contenu : Associé à : Chronique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.012 [article] Contester ses conditions de détention [texte imprimé] / Observatoire international des prisons - section française, Auteur . - 2014 . - pp. 347-356. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 347-356 Résumé : Depuis une première condamnation prononcée le 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règles d'hygiène prévues par les textes. Elles mettent en cause la responsabilité de l'Etat et le condamnent à verser une indemnité au détenu. [RA] Note de contenu : Associé à : Chronique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.012

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000000814	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000090	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

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