Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 254-258 Titre : Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement : le testament reste valable Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 254-258 Langues : Français (fre) Catégories : CONDITION DE VIE ; DECISION DE JUSTICE ; Démographie:Population:Age ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Personnel justice:Juge ; LEGISLATION ; MALADIE ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; ~termes orphelins:Biographie Résumé : L’invalidation d’un testament est une hypothèse prévue par la loi, mais rare, et ce… du fait de la loi qui fixe un critère élevé : la preuve de l’insanité d’esprit au moment de l’acte. Le testament est souvent établi dans un contexte de fragilité dû à l’âge, à la maladie, à la solitude. Pour apprécier le critère de l’absence de discernement, le juge analyse le contexte général de ce qu’était la vie du défunt, puis les éléments médicaux. Illustration avec la cour d’appel de Bourges, réformant le jugement rendu par le tribunal de Nevers, qui a cru devoir annuler le testament ( CA Bourges, 25 janvier 2024, n o 22/00589 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement : le testament reste valable [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2024 . - pp. 254-258. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 254-258 Catégories : CONDITION DE VIE ; DECISION DE JUSTICE ; Démographie:Population:Age ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Personnel justice:Juge ; LEGISLATION ; MALADIE ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; ~termes orphelins:Biographie Résumé : L’invalidation d’un testament est une hypothèse prévue par la loi, mais rare, et ce… du fait de la loi qui fixe un critère élevé : la preuve de l’insanité d’esprit au moment de l’acte. Le testament est souvent établi dans un contexte de fragilité dû à l’âge, à la maladie, à la solitude. Pour apprécier le critère de l’absence de discernement, le juge analyse le contexte général de ce qu’était la vie du défunt, puis les éléments médicaux. Illustration avec la cour d’appel de Bourges, réformant le jugement rendu par le tribunal de Nevers, qui a cru devoir annuler le testament ( CA Bourges, 25 janvier 2024, n o 22/00589 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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L’affaire du chlordécone / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 19 (4) (décembre 2019)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (4) (décembre 2019) . - pp. 441-483 Titre : L’affaire du chlordécone Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 441-483 Résumé : C’est l’un des plus graves problèmes de santé publique du moment : 95 % de la population des Antilles, c’est-à-dire 700 000 personnes, sont imprégnées par une redoutable molécule, le chlordécone, Et le produit stagnera dans le sol pour 6 à 7 siècles... Alors que la banane été cultivée dans maints pays à travers le monde, c’est une situation unique, qui marque les dérives d’un système. À partir des documents rendus disponibles, une première analyse des faits et des causes. [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Etude" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.10.022 [article] L’affaire du chlordécone [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2019 . - pp. 441-483. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (4) (décembre 2019) . - pp. 441-483 Résumé : C’est l’un des plus graves problèmes de santé publique du moment : 95 % de la population des Antilles, c’est-à-dire 700 000 personnes, sont imprégnées par une redoutable molécule, le chlordécone, Et le produit stagnera dans le sol pour 6 à 7 siècles... Alors que la banane été cultivée dans maints pays à travers le monde, c’est une situation unique, qui marque les dérives d’un système. À partir des documents rendus disponibles, une première analyse des faits et des causes. [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Etude" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.10.022

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Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (1) (mars 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (1) (mars 2020) . - pp. 1-10 Titre : Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 1-10 Résumé : Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté. [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Jurisprudence" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.01.029 [article] Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2020 . - pp. 1-10. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (1) (mars 2020) . - pp. 1-10 Résumé : Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suite à l’agression commise, pendant une fugue, par un patient hospitalisé sous contrainte. Cet arrêt est effectivement une première, mais sa portée est assez limitée, et il ne crée pas le basculement du régime de responsabilité des psychiatres qui était redouté. [Résumé Auteur] Note de contenu : Rubrique "Jurisprudence" Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.01.029

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Amiante : condamnation de l'employeur pour mise en danger d'autrui / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (3) (septembre 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (3) (septembre 2017) . - pp. 319-324 Titre : Amiante : condamnation de l'employeur pour mise en danger d'autrui Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 319-324 Résumé : Un employeur peut être condamné pénalement pour délit de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir exposé ses salariés à des poussières d’amiante, sans avoir mis en Å“uvre les moyens de protection nécessaires, dans la mesure où le risque du dommage est certain (Cass. Crim., 19 avril 2017, n° 16-80695). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.07.014 [article] Amiante : condamnation de l'employeur pour mise en danger d'autrui [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2017 . - pp. 319-324. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (3) (septembre 2017) . - pp. 319-324 Résumé : Un employeur peut être condamné pénalement pour délit de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir exposé ses salariés à des poussières d’amiante, sans avoir mis en Å“uvre les moyens de protection nécessaires, dans la mesure où le risque du dommage est certain (Cass. Crim., 19 avril 2017, n° 16-80695). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.07.014

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Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 34-37 Titre : Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit : le principe et les conséquences Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 34-37 Langues : Français (fre) Catégories : Droit ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle ; ETAT DE SANTE ; Justice:Juridiction ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt ; Justice:Préjudice ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus ; ~termes orphelins:Dette ; ~termes orphelins:Prêt Résumé : Une juridiction peut annuler un contrat de prêt bancaire au motif de l’insanité d’esprit lorsque l’emprunteur n’a pu apprécier la portée de son engagement. Cette annulation ne fait pas disparaître la dette. L’emprunteur doit toujours rembourser la somme, mais il bénéficie du taux légal qui est plus avantageux. Il peut également obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice moral causé ( CA Lyon, 12 octobre 2023, n o 21/01137 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit : le principe et les conséquences [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2024 . - pp. 34-37. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 34-37 Catégories : Droit ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle ; ETAT DE SANTE ; Justice:Juridiction ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt ; Justice:Préjudice ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus ; ~termes orphelins:Dette ; ~termes orphelins:Prêt Résumé : Une juridiction peut annuler un contrat de prêt bancaire au motif de l’insanité d’esprit lorsque l’emprunteur n’a pu apprécier la portée de son engagement. Cette annulation ne fait pas disparaître la dette. L’emprunteur doit toujours rembourser la somme, mais il bénéficie du taux légal qui est plus avantageux. Il peut également obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice moral causé ( CA Lyon, 12 octobre 2023, n o 21/01137 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (1) (mars 2016)  

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Le cadre juridique de la télémédecine / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 4 (Décembre 2013)  

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Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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Complication d’un médiastinoscopie : tout dépende de l’analyse des causes / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (1) (mars 2021)  

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Ne pas confondre / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

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Engagement dans la fonction publique, casier judiciaire et condition de moralité / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

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Indemnisation du stress post-traumatique d’un militaire en mission / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

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Irradiation suite aux essais nucléaires : le Conseil d’État précise les conditions de responsabilité de l’État / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 19 (2) (juin 2019)  

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Irresponsabilité disciplinaire / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

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Irresponsabilité disciplinaire du fonctionnaire pour trouble mental / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Les obligations contractuelles et déontologiques du médecin qui succède à un confrère / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (4) (décembre 2015)  

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Qualité de l'air. Le Conseil d'État condamne lourdement l'État pour ses carences dans la protection de la qualité de l'air / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

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Réanimation cardiaque et gestion de l'écrit / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (2) (juin 2017)  

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Requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le contexte d’un épuisement professionnel / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

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Responsabilité de l'Etat pour les conséquences des essais nucléaires / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (2) (juin 2016)  

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Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Révocation d'un mandat de protection future, tutelle et organisation de celle-ci / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 22 (2) (avril 2022)  

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Suspension d’exercice d’un médecin pour motif psychiatrique, et critères de levée de la mesure / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

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Suspension d'un praticien libéral pour défaut d'hygiène du cabinet / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (4) (décembre 2018)  

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Suspension en urgence de l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Tutelle des majeurs et reconnaissance de la personnalité juridique / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

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Vulnérabilité et protection des majeurs / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)  

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