Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle / Renaud Bouvet in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 277-282 Titre : Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Bouvet, Auteur ; Chloé Hugbart, Auteur ; Alain Baert, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 277-282 Catégories : Droit Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Prévention accident:Sécurité routière:Conduite automobile Résumé : L'Â’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'Â’année qui vient de s'’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l'Â’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l'Â’usage de cannabis nécessitait la réalisation dÂ’une analyse sanguine, et quÂ’'elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang.[Résumé de l'Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3 [article] Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle [texte imprimé] / Renaud Bouvet, Auteur ; Chloé Hugbart, Auteur ; Alain Baert, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur . - 2013 . - pp. 277-282. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 277-282 Catégories : Droit Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Prévention accident:Sécurité routière:Conduite automobile Résumé : L'Â’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'Â’année qui vient de s'’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l'Â’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l'Â’usage de cannabis nécessitait la réalisation dÂ’une analyse sanguine, et quÂ’'elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang.[Résumé de l'Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3

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CHA0000000206	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible

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