Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Auteur Mariannick Le Gueut |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheConduite automobile et cannabis : la sanction de l'expert / Renaud Bouvet in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 1 (Mars 2012)
Titre : Conduite automobile et cannabis : la sanction de l'expert Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Bouvet, Auteur ; Alain Baert, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 32-36 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/12/1
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 12 Numéro 1 (Mars 2012) . - pp. 32-36[article] Conduite automobile et cannabis : la sanction de l'expert [texte imprimé] / Renaud Bouvet, Auteur ; Alain Baert, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur . - 2012 . - pp. 32-36.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 12 Numéro 1 (Mars 2012) . - pp. 32-36
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/12/1 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 07148 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible
Titre : Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Bouvet, Auteur ; Chloé Hugbart, Auteur ; Alain Baert, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 277-282 Catégories : Droit
Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant
Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Prévention accident:Sécurité routière:Conduite automobileRésumé : L'’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'’année qui vient de s'’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l'’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l'’usage de cannabis nécessitait la réalisation d’une analyse sanguine, et qu’'elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang.[Résumé de l'Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 277-282[article] Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle [texte imprimé] / Renaud Bouvet, Auteur ; Chloé Hugbart, Auteur ; Alain Baert, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur . - 2013 . - pp. 277-282.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013) . - pp. 277-282
Catégories : Droit
Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant
Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Prévention accident:Sécurité routière:Conduite automobileRésumé : L'’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'’année qui vient de s'’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l'’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l'’usage de cannabis nécessitait la réalisation d’une analyse sanguine, et qu’'elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang.[Résumé de l'Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/3 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000206 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible
Titre : La médecine légale au XXIème siècle : une nouvelle étape historique Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Bouvet, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 59-65 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/1
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 1 (Mars 2013) . - pp. 59-65[article] La médecine légale au XXIème siècle : une nouvelle étape historique [texte imprimé] / Renaud Bouvet, Auteur ; Mariannick Le Gueut, Auteur . - 2013 . - pp. 59-65.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > Volume 13 Numéro 1 (Mars 2013) . - pp. 59-65
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/ddes/13/1 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000185 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible
